Coronavirus: les nouvelles conditions d’annulation des voyages

Des dispositions exceptionnelles ont été prises par le gouvernement pour faire face à la vague d’annulations dans le secteur du tourisme. Ces dispositions sont en vigueur jusqu’au 15 septembre.

Les professionnels du tourisme ne sont pas tenus de rembourser et peuvent proposer des avoirs. Crédit: Istock

Parmi les ordonnances prises par le gouvernement le 25 mars dernier, un texte concerne tout particulièrement le tourisme et la réservation de séjour, pour adapter les règles d’annulation et de remboursement à la situation. L’ordonnance n° 2020-315 stipule ainsi que le professionnel du tourisme, à la place d’un remboursement, peut désormais proposer un avoir pour toute annulation notifiée entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. 

Cependant, le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) précise que, si le consommateur est obligé d’accepter l’avoir, il peut toutefois ne pas l’utiliser et en demander le remboursement après la fin de sa validité.

30 jours de délai

L’agence de voyage, et n’importe quel professionnel, doit informer le consommateur dans un délai de 30 jours après l’annulation du contrat, de son droit à un avoir. Le courrier ou l’e-mail doit indiquer le montant précis et la durée de validité de 18 mois. Si l’annulation a eu lieu entre le 1er mars et le 26 mars, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance, la période de 30 jours débute au 26 mars.

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Ces nouvelles règles concernent tous les séjours touristiques, les hébergements, locations de voiture et autres services touristiques (concerts, cabarets, cures thermales…) dont l’annulation est liée à la propagation de l’épidémie.

Prestation identique

Le professionnel peut aussi proposer au consommateur une autre prestation, qui doit être identique ou équivalente à la première, sans imposer de nouveaux frais. Quelques modifications mineures peuvent toutefois intervenir. Un report peut être aussi envisagé.

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Enfin, la DGCCRF indique qu’en cas de graves difficultés financières de la part du consommateur et si le professionnel ne peut consentir à un remboursement, une commission réunissant professionnels et représentants des consommateurs pourra décider de remboursements anticipés.

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