Les commerçants n’ont pas le droit de refuser l’argent liquide

Les commerçants de votre quartier affichent « CB uniquement » sur leur vitrine? Pourtant, ils n’ont pas le droit de refuser l’argent liquide.

Le commerçant peut refuser les billets avec le prétexte de suspicion de fausse monnaie. Crédit: iStock.

De plus en plus de commerçants refusent les paiements en espèces, pour se protéger du coronavirus. Pourtant, le risque de transmission du virus par les billets serait infime, selon le ministère de la Santé. Plusieurs témoins ont alerté 60 Millions de consommateurs : pharmacies, commerces de bouche, et même grandes surfaces indiquent parfois ne plus accepter les paiements en monnaie. Le magazine affirme que c’est illégal. 

150 euros d’amende pour les contrevenants

Selon le code pénal, le commerçant s’expose à une amende de 150 euros (article R. 642-3), que ce soit en temps normal comme en période d’épidémie de Covid-19. Cependant, 60 Millions de consommateurs précise que le commerçant peut refuser les billets avec le prétexte de suspicion de fausse monnaie ou s’ils sont trop abîmés. Il n’est pas obligé de rendre la monnaie ni de prendre plus de 50 pièces pour un seul paiement.

Le magazine de défense des consommateurs précise que la crise actuelle pourrait inciter les commerçants à exiger l’appoint. Ils peuvent aussi demander de déposer les pièces et billets sur le comptoir et non de les échanger de la main à la main, ce qui est souvent le cas. 

A LIRE >>Coronavirus : la liste des commerces autorisés à ouvrir

Si la plupart des enseignes de grande distribution respectent la règle, elles affichent toutefois leur préférence au règlement par carte et si possible avec la fonction « sans contact ». 

De nombreuses associations ont appelé à maintenir les paiements en espèces

Beaucoup de consommateurs ne peuvent pas payer autrement qu’en argent liquide. Des associations d’aide aux personnes vulnérables ont donc lancé un appel pour le maintien des paiements en espèces : 5% de la population ne posséderait pas de carte bancaire. Les autorités publiques ont été saisies ainsi que le Défenseur des droits pour les alerter de la situation : avec la fermeture des distributeurs automatiques et le refus des commerçants d’accepter l’argent liquide, de nombreuses personnes en difficulté ne peuvent accéder aux achats de première nécessité.

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