De nouveaux ajustements du Fonds de solidarité pour les TPE sont attendus

L’aide pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les indépendants pourra passer de 2 000 à 5 000 euros. Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé mercredi 8 avril qu’il y aura des ajustements du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité est doté d’1,7 milliard d’euros. Crédit: iStock.

Le plan d’aides du gouvernement à destination des entreprises va encore être réajusté : Bruno Le Maire en annoncera les détails la semaine du 13 avril. Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé sur France 2 qu’il interviendra avec Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Sans attendre la semaine de Pâques, Bruno Le Maire a précisé que l’aide attribuée aux entrepreneurs en difficulté pourra être portée de 2 000 à 5 000 euros. « Les loyers par exemple de commerces, de restaurants qui n’arrivent plus à payer, on pourrait les prendre en charge dans le cadre de fonds de solidarité pour un certain nombre d’entreprises particulièrement menacées », a déclaré le ministre. L’U2P, confédération des commerçants, artisans et professions libérales, en avait fait la demande.

Le fonds de solidarité est issu de la loi d’urgence économique et il est doté d’1,7 milliard d’euros, à destination des TPE et indépendants. Il prévoit 1 500 euros maximum pour les petites entreprises qui ont subi au moins 50 % de perte de chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019. Une aide supplémentaire de 2 000 euros sera accordée au cas par cas pour les sociétés menacées de faillite et le plafond pourra donc être augmenté et porté à 5 000 euros.

Annulation des charges fiscales et sociales pour les entreprises en faillite

Le ministère de l’Économie étudie une réponse modulée en fonction de la taille de l’entreprise. Il envisage des annulations des charges fiscales et sociales pour les entreprises menacées de faillite, et non un simple report.

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Déduction de la TVA pour les dons de matériel sanitaire

Par ailleurs, Bruno Le Maire annonce la déduction de la TVA, supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de matériel sanitaire, pour les entreprises qui en ont fait le don. Il s’agit d’éviter à ces entreprises qui ont donné des masques, gels hydroalcooliques et autres tenues de protection, à des établissements de santé ou autres établissements accueillant des publics vulnérables, de supporter la taxe sur la valeur ajoutée.

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