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Confinement: le versement de la pension alimentaire n’est pas suspendu

La multiplication des impayés a contraint le gouvernement à rappeler que le confinement et les aléas qui en découlent ne constituent pas un motif permettant d’arrêter le versement d’une pension alimentaire.

Depuis la mise en place du confinement, beaucoup d’associations de familles et de parents seuls ont alerté le gouvernement sur des cas de non versement de la pension alimentaire. Le ministère des Solidarités et de la Santé s’est fendu d’un communiqué pour rappeler que le versement de la pension alimentaire « constitue un droit pour plus d’un million d’enfants, et doit absolument être maintenu ».

D’un montant moyen en France de 170€ par mois et par enfant, la pension alimentaire représente une part non négligeable des ressources des familles concernées, souvent des parents seuls, qui peuvent compte tenu de la situation sanitaire être confrontées à des difficultés financières réelles. 

Le versement de l’ASF prolongé

Le ministère invite les parents qui ne percevraient pas correctement la pension alimentaire fixée légalement, mais aussi tout parent qui du fait de difficultés financières ne pourrait pas assurer correctement le versement de cette pension à saisir l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) via leur caisse d’allocations familiales ou Caisse de mutualité sociale agricole. L’ARIPA pourra si besoin verser une allocation de substitution à la pension alimentaire (l’allocation de soutien familial ou ASF, d’un montant de 115€) à tout parent isolé et se charger du recouvrement de l’impayé.

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Parallèlement à ce rappel, le communiqué précise que « compte tenu de la situation épidémique et des mesures de confinement, le versement de l’ASF aux familles monoparentales récemment séparées et n’ayant pas encore de titre exécutoire de pension alimentaire est prolongé de quatre mois ».