Déconfinement : les chefs d’entreprise disposent de certifications de conformité sanitaire

Des organismes ont créé leur certification de conformité sanitaire pour rassurer les chefs d’entreprise, au moment du redémarrage de leur activité, après le confinement.

La certification remise par l'huissier est aussi un atout en cas de conflit. Crédit: iStock.

Alors que le déconfinement approche, les chefs d’entreprises se confrontent à un véritable casse-tête lors de la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19. La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et l’organisme d’inspection et de certification Bureau Veritas créent leur certification de conformité sanitaire pour les aider, selon Le Parisien. Ce sont des attestations facultatives qui peuvent s’avérer utiles en cas de conflit.

Les mesures sanitaires à appliquer sur les lieux de travail impliquent plusieurs contraintes : distanciation de quatre mètre carrés entre chaque salarié, prise de température, sens de circulation… La CNCJ lance le site Legalpreuve.fr qui recense les 3 200 huissiers assermentés en France. Les chefs d’entreprise peuvent obtenir une attestation confirmant le respect des règles sanitaires requises par le gouvernement pour reprendre leur activité.

La CNCJ propose aussi un service d’accompagnement payant

De plus, la CNCJ propose un service d’accompagnement de ses clients dans la mise aux normes de leurs locaux. « Nous nous chargeons de référencer toutes les dispositions gouvernementales, les règles d’accueil général, celles spécifiques à chaque profession et selon chaque syndicat professionnel puis nous veillons à leur mise en œuvre avant de délivrer notre attestation » explique au quotidien national Me Robert Ciuto, huissier de justice et délégué de la Chambre nationale. Ce service est payant, entre 250 et 350 euros en moyenne. « C’est une démarche très appréciée, car beaucoup de professionnels sont perdus et inquiets à l’idée de rouvrir », ajoute l’expert.

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L’huissier remet alors une certification et un autocollant en forme de macaron au professionnel. Une marque qui peut rassurer les salariés comme les clients, pour les commerçants par exemple. C’est aussi un atout en cas de conflit, car le constat « a force probante devant les tribunaux en cas de mise en cause de sa responsabilité » précise Me Robert Ciuto.

Bureau Veritas s’adresse davantage aux grandes entreprises

L’organisme d’inspection et de certification a lancé un service de certification post-Covid-19 qui s’appelle « redémarrez votre activité avec BV ». En parallèle, Bureau Veritas développe des labels sectoriels, avec l’hôtelier Accor ou encore avec le groupe d’immobilier commercial Unibail, deux labels qui pourront répondre aux nouveaux besoins de sécurité sanitaire de chaque secteur. L’organisme prépare aussi un guide des bonnes pratiques pour l’événementiel, en partenariat avec ViParis (spécialiste européen de l’accueil de grands événements).

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