Le gendarme de l’assurance enquête sur les contrats pertes d’exploitation

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ouvre une enquête sur les assurances pertes d’exploitation, censées couvrir la perte de chiffres d’affaires, liée à un arrêt de l’activité.

Les polices pertes d’exploitation n’assurent, en majorité, que les pertes d’exploitation dues à un dommage matériel. Crédit: iStock.

Le gendarme de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a décidé d’ouvrir une enquête sur les contrats pertes d’exploitation, selon Le Figaro. « L’ACPR a décidé d’établir un état des lieux des principaux contrats commercialisés sur le marché français » a indiqué mercredi 6 mai le régulateur. Ces assurances font l’objet de vives polémiques depuis le début de la crise du Covid-19.

L’objectif de l’ACPR est de faire la lumière sur ces garanties. Les contrats pertes d’exploitation sont censés couvrir la perte de chiffres d’affaires, liée à un ralentissement ou un arrêt de l’activité. Les petites entreprises réclament une indemnisation depuis le début du confinement. Les assureurs entre eux ne sont pas d’accord : depuis que le Crédit Mutuel a proposé une prime à ses assurés, suivi par la MMA et d’autres bancassureurs, ils se déchirent.

Les polices pertes d’exploitation n’assurent, en majorité, que les pertes d’exploitation dues à un dommage matériel, comme un incendie. Seules la Maaf, BPCE Iard ou encore Generali ont indiqué que certains de leurs contrats prévoyaient une indemnisation en cas d’épidémie ou de fermeture administrative.

Le rôle du gendarme de l’assurance est très encadré

Toutefois, il est possible, note le quotidien national, que d’autres contrats puissent aussi jouer. Il s’agit de ceux dont la rédaction des clauses n’est pas suffisamment précise, et c’est sur ce point que l’enquête de l’ACPR, très encadrée, va porter. « Notre rôle n’est pas de dire le droit des contrats, car cela relève du juge civil. Notre rôle est à la fois d’éclairer sur la situation prudentielle des assureurs et d’éclairer les consommateurs sur leurs droits », a indiqué le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, à l’Assemblée nationale. L’ACPR pourrait estimer que certains assureurs doivent passer des provisions pour honorer leurs engagements et informer les assurés.

Les assureurs ont été appelés à soutenir davantage les professionnels depuis le début de la crise sanitaire. Certains demandent même à ce qu’ils prennent en charge tout ou partie des pertes d’exploitation, même si elles ne sont pas couvertes par les contrats. Un expert du secteur confie même au Figaro que les assurances pourraient aussi mettre la main à la poche « lorsque les professionnels ne sont carrément pas assurés ».

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L’hôtellerie-restauration négocie avec les assureurs

Certains secteurs négocient avec les assureurs, comme les organisations patronales de l’hôtellerie-restauration, pour obtenir un soutien renforcé de leur part au secteur du tourisme, particulièrement affaibli par la crise du Covid-19. Les pertes d’exploitation liées aux charges fixes des restaurateurs et hôteliers devraient s’élever « à plusieurs milliards d’euros », selon Alain Grégoire, président de l’Union des métiers des industries de l’hôtellerie Auvergne-Rhône-Alpes. Un rapport d’évaluation doit être remis au ministre de l’Économie vendredi 8 mai. Bruno Le Maire a cependant précisé jeudi 7 mai que les assureurs ne prendront pas tout en charge. « Je veux être très clair : les risques qui n’étaient pas couverts contractuellement ne peuvent pas être indemnisés » a précisé le chef de Bercy.

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