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Transports en commun, trajets de plus de 100 km: téléchargez les nouvelles attestations

Depuis ce lundi 11 mai, vous pouvez sortir de chez vous sans remplir d’attestation de déplacements sauf si vous prenez les transports en commun d’Île-de-France aux heures de pointe ou que vous projetez de vous éloigner de votre domicile de plus de 100 km.

Avec le déconfinement progressif entamé ce lundi 11 mai, les règles pour quitter son domicile s’assouplissent. C’en est ainsi fini de l’attestation dérogatoire de déplacement pour vous déplacer ou faire des achats près de chez vous. En revanche, un décret, qui pourrait être publié dès aujourd’hui, rendra obligatoire l’utilisation de nouvelles attestation dans des cas très précis. La loi d’état d’urgence sanitaire n’ayant pu être promulguée à temps dimanche 10 mai comme prévu.

En Île-de-France, les salariés qui n’ont pas la possibilité de télétravailler devront présenter une attestation remplie par leur employeur s’ils empruntent les transports en commun entre 6h30 à 9h30 et entre 16h à 19h. Différent du justificatif de déplacement professionnel nécessaire lors du confinement, le nouveau document doit mentionner les horaires auxquels le salarié est autorisé à rejoindre son lieu de travail. Il précise aussi l’adresse de son domicile, la nature de son activité professionnelle, mais aussi le ou les lieux où il l’exerce. Cette attestation vaudra pour une semaine et devra ensuite être renouvelée.

Sept motifs

Ceux qui prendront les transports en commun d’Île-de-France, là encore au heures de pointe, mais pas pour se rendre au travail, devront remplir une auto attestation.  Elle couvrira sept motifs: 

  • trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés pour les travailleurs non-salariés 
  • trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours
  • déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile 
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants 
  • déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
  • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
  • déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise

A LIRE >> Déconfinement: précisions concernant l’attestation employeur dans les transports d’Île-de-France

La dernière attestation vaut pour tous les Français qui seront contraints de se déplacer au delà de 100 km de leur domicile, à vol d’oiseaux. Toujours dans le but de limiter la circulation du coronavirus, ceux-ci devront pouvoir présenter une attestation spécifique. Le document sera prochainement disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette attestation de déplacement à plus de 100 km devrait a priori donner des précisions sur les fameux motifs professionnels ou familiaux « impérieux », justifiant un éloignement exceptionnel de son domicile. La définition de « motifs impérieux » est jusqu’ici laissée à l’appréciation des forces de l’ordre lors de leurs contrôles. Toutefois, ils sera possible d’évoquer la maladie grave d’un proche, l’accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, le décès d’un parent, un déménagement prévu ou encore l’exécution d’un jugement actant la résidence des enfants. Dans ces cas, il faudra se munir de documents officiels pour justifier le motif du trajet.