Les entreprises peuvent rembourser 400 euros par an à leurs salariés qui se déplacent à vélo

Afin de limiter l’affluence dans les transports en commun, le gouvernement propose aux entreprises volontaires d’accorder dès maintenant une prime de 400 euros à leurs salariés qui se déplacent à vélo, qui utilisent le covoiturage ou tout autre moyen de mobilité durable.

La prime n'est ni soumise à l'impôt ni aux cotisations sociales. Crédit: GILE MICHEL/SIPA.

L’entrée en vigueur de la prime de 400 euros, initialement prévue en juillet dans le cadre du forfait mobilités durables, a été avancée. De cette façon, le gouvernement entend favoriser le retour au travail des Français tout en limitant le recours aux transports en commun, afin d’éviter au maximum une nouvelle propagation du coronavirus. 

Dès maintenant, les entreprises qui le souhaitent ont la possibilité de rembourser 400 euros par an aux salariés qui utilisent un moyen de transport durable, comme le vélo, la trottinette, les scooters électriques en free floating ou encore le covoiturage. Cette mesure est avantageuse pour l’entreprise comme pour le salarié. En effet, la somme est nette, ce qui signifie qu’elle n’est ni soumise à l’impôt ni aux cotisations sociales.

En remplacement de la prime au kilomètre

Pour bénéficier de la prime, le décret ne précise pas la fréquence de l’utilisation moyen de mobilité durable pour les trajets domicile-travail, mais il faut cependant une régularité. Si le mode de déplacement durable est attesté, la prime pourra être accordée en remplacement de l’ancienne indemnité kilométrique qui était limitée à l’usage de la bicyclette. 

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Une autre particularité du forfait mobilité durable réside dans le fait que son montant est cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport, mais la somme des deux montants est plafonnée à 400 euros. Et si les fonctionnaires de la fonction publique d’État peuvent prétendre au forfait, ils ne pourront bénéficier que de 200 euros.

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