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Les chômeurs partiels sont privés de complémentaire santé

Les assurés en arrêt de travail ou au chômage partiel n’ont plus de complémentaire santé, puisque les entreprises ne paient plus le paiement des cotisations aux mutuelles.

En raison du chômage partiel massif, qui concerne 12,4 millions de Français, les entreprises ne paient plus les cotisations dues aux mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance, rapporte Le Parisien. Les assurés en arrêt de travail ou au chômage partiel ne sont plus couverts en cas d’accident, invalidité, maladie professionnelle ou décès. Le délégué général adjoint à la Fédération française des assurances (FFA), Stéphane Pénet, indique avoir alerté le gouvernement sur cette situation « qui fait courir un risque important aux salariés qui se retrouvent sans couverture ».

Un amendement doit être déposé au Sénat bientôt, puis discuté à l’Assemblée, afin de permettre aux entreprises de maintenir le bénéfice des garanties du contrat collectif, pour leurs salariés au chômage partiel, et de manière rétroactive au 11 mars. Cependant, l’arrêt du paiement des cotisations entraîne une perte importante pour les acteurs des complémentaires santé et de la prévoyance. Elle s’élèverait, selon les projections du cabinet de courtage Gerep, à « 99 millions d’euros pour la santé, 300 millions d’euros pour la prévoyance » pour l’ensemble du secteur de l’assurance.

Effet de rattrapage de la consommation de soins après le déconfinement

Par ailleurs, la facture des remboursements des soins de ville, supportée par les complémentaires santé, est en chute libre, puisque les Français confinés sont peu allés chez le médecin, le dentiste ou encore le kinésithérapeute. Le cabinet de courtage a réalisé une étude sur 60 000 adhérents et il en résulte que l’enveloppe des prises en charge de soins a chuté de 29% entre mars et mai. Cela correspond à un recul de 8% en année pleine. La projection ne tient pas compte de la facture des soins hospitaliers liés au Covid-19. « Nous anticipons un effet de rattrapage de la consommation de soins après le déconfinement », note Damien Vieillard-Baron, président de Gerep, qui précise au quotidien national qu’une réanimation coûte « entre 1 000 et 4 000 euros par jour et par patient » en remboursement, et que « cette facture devrait (…) arriver en juillet » aux mutuelles.

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La facture pourrait augmenter considérablement en cas d’envolée du chômage

En cas d’envolée du chômage, la facture pourrait augmenter considérablement pour les instituts de prévoyances, les assureurs et les mutuelles. « Le salarié licencié conserve ses garanties pour une durée, proportionnelle à son ancienneté, au maximum de douze mois pendant lesquels il ne cotise pas, mais peut être pris en charge pour sa santé », explique Damien Vieillard-Baron. Une portabilité des droits qui existe depuis 2008 et qui concerne habituellement 2,5 à 3% des adhérents. La multiplication par deux de ce taux coûterait au secteur, « entre pertes de recettes et dépenses, de 600 à 800 millions d’euros en année pleine ».

Le Centre technique des institutions de prévoyance (51 institutions) ne fait pas de commentaire pour l’instant. La Mutualité française (300 mutuelles adhérentes) non plus. Selon l’entourage de Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française, il est très difficile « d’évaluer précisément les dépenses de santé et le montant des cotisations non recouvrées pour les mutuelles ».