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Dieselgate : Volkswagen condamnée à indemniser une automobiliste française

Le groupe Volkswagen devra indemniser une première victime française du Dieselgate. 950.000 autres pourraient suivre.

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C’est une première. Une cliente française, va toucher 4.000 euros de la part du constructeur allemand Volkswagen, dans le cadre du dieselgate. Une jurisprudence qui pourrait entraîner d’autres décisions de ce type, estime RTL, vendredi 7 mai. Jusque-là, les 950.000 acheteurs français lésés par l’installation du logiciel pour truquer et minimiser les effets la pollution de ses véhicules était dans l’attente. « C’est le premier jugement rendu en France qui condamne la société Volkswagen. Notre jugement est la référence qui permettra à d’autres consommateurs d’obtenir réparation. Si j’ai un conseil à donner aux consommateurs, c’est de ne pas lâcher prise, par rapport à ce jugement qui fera jurisprudence », a expliqué à la radio la première victime française reconnue.

En novembre 2020, l’Allemagne a bénéficié d’un accord à l’amiable avec le groupe Volkswagen, après les États-Unis : il devrait permettre à 260.000 clients d’être indemnisés à hauteur de 1.350 à 6.257 euros, pour un montant global de 830 millions d’euros. Ce dédommagement intervient dans le cadre de l’affaire du « dieselgate », c’est-à-dire des moteurs diesel truqués, et il est fixé selon l’âge et le modèle de la voiture incriminée, selon l’UFC-Que Choisir. Ce résultat a été obtenu par l’association fédérale des centres de consommateurs et des associations allemandes de consommateurs (Verbraucherzentrale Bundesverband, VZBV).

Cependant, les Français qui se sont joints à cette action ont été écartés car l’accord signé prévoit que le demandeur doit avoir « sa résidence en Allemagne au moment de l’acquisition », ce qui exclut donc les acheteurs d’autres pays. Il reste encore 60 000 dossiers en attente en Allemagne. La notion de préjudice moral doit y être précisée, tout comme en France où une instruction pour tromperie est toujours en cours.

L’UFC-Que choisir s’est constituée partie civile au pénal en France

L’association française de défense des consommateurs estime que cette décision, à la suite de l’action de VZBV, devrait permettre de faire avancer le dossier tricolore. Pour l’instant, le groupe Volkswagen affirme que « la situation en Allemagne n’est pas transposable aux autres pays. Elle n’implique en tout état de cause aucune reconnaissance de responsabilité du groupe (…) en France ».

Le constructeur précise aussi que l’accord acté en Allemagne « ne modifie par la position juridique du groupe en Europe, qui rappelle que ses clients n’ont subi aucun préjudice ». L’UFC-Que Choisir accompagne les consommateurs français dans leur démarche de demande d’indemnisation jointe à l’action allemande et elle a été la première association à se constituer partie civile dans le dossier pénal en France.