Assurance maladie: 287 millions d’euros de fraudes en 2019

Les dispositifs de contrôle de l’Assurance maladie ont identifié 287 millions d’euros de fraude en 2019, selon le directeur, auditionné à l’Assemblée nationale mardi 16 juin.

23 000 enquêtes réalisées en 2019 ont abouti à l’identification d’un préjudice. Crédit: iStock.

La fraude à l’Assurance maladie concerne plus les professionnels de santé que les assurés eux-mêmes. Les services de contrôle ont identifié « 287 millions d’euros de fraude » en 2019 selon Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie, lors de son audition à l’Assemblée nationale mardi 16 juin. En tout, 1 650 agents affectés à la lutte contre la fraude et les indus ont vérifié « 13 millions de factures stoppées avant d’être payées », a précisé encore Nicolas Revel. « 23 000 enquêtes réalisées en 2019 ont abouti à l’identification d’un préjudice, suivi d’une sanction et d’une pénalité, et 8 800 actions en contentieux ». C’est plus qu’en 2014, qui avait compté 5 500 actions. Les dispositifs de contrôle d’erreurs (intentionnelles et non intentionnelles) ont permis d’éviter le paiement de 200 millions d’euros.

 « L’ampleur de la fraude apparaît au fur et à mesure que nous la détectons » a déclaré Nicolas Revel en préambule de son audition. Les professionnels de santé seraient en première ligne du montant de ces fraudes : les activités fautives des médecins, pharmaciens, infirmières libérales et kinésithérapeutes représenteraient 48% du préjudice total, avec 135,1 millions d’euros, selon Le Parisien. Des établissements de soins sont aussi pointés du doigt par la Cnam : la tarification à l’activité (T2A) a été à l’origine de surfacturations. Les fraudes concernant les assurés représentent 51% des arnaques mais 21% du préjudice financier seulement. Les enquêteurs auraient identifié des « groupes organisés » sur Internet avec des arrêts de travail fictifs, par exemple.

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La carte vitale « n’est pas un marqueur de fraude »

Concernant les cartes vitales, « 58,4 millions » étaient en circulation au 31 décembre 2019, pour « 59 millions d’assurés de plus de 16 ans », la question n’étant « pas un marqueur de fraude » pour le directeur de la Cnam. De plus, en 2019, le régime général « a supprimé 2,7 millions de cartes pour cause de décès de l’assuré, départ à l’étranger… et 100 000 ont été détruites car leurs bénéficiaires, contactés pour vérifier leur résidence en France, n’ont jamais répondu » a expliqué Nicolas Revel aux parlementaires, précisant que les gens perdaient leur carte, la retrouvaient ensuite et s’en servaient quand même.

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