L’association CLCV menace de saisir le Conseil d’Etat à propos du remboursement des billets d’avion

Le règlement européen sur les passagers aériens n’est toujours pas respecté. Alors que la Commission européenne ouvre une procédure d’infraction à l’encontre de la France, l’association CLCV menace de saisir le Conseil d’Etat.

Le règlement sur les passagers aériens et la Directive sur les voyages à forfait prévoient un remboursement des billets d’avion en cas d’annulation. Crédit : NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Les vols annulés en raison du coronavirus ne sont toujours pas remboursés par plusieurs compagnies aériennes. Après un rappel à l’ordre des Etats membres de l’Union européenne, la Commission a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la France et de neuf autres pays le 2 juillet pour qu’ils se conforment à la législation. En effet, le règlement sur les passagers aériens et la Directive sur les voyages à forfait prévoient un remboursement des billets d’avion en cas d’annulation. Certaines compagnies aériennes ont revu leur position, selon l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) dans un communiqué, notamment Air France, « très discrètement ». D’autres continuent à imposer aux consommateurs un avoir, « en tout illégalité ».

Le gouvernement français a publié une ordonnance le 25 mars qui stipulait que les voyages organisés, les séjours tout compris et les prestations indépendantes, comme un hébergement ou une location de voiture, annulés à partir du 1er mars et jusqu’au 15 septembre, pourront être reportés pendant 18 mois, au moyen d’un avoir. Dans ce contexte, l’UFC-Que Choisir et la CLCV ont participé à la Commission d’examen des « situations complexes », qui permettent l’indemnisation des voyageurs. Cependant, ces associations de défense des consommateurs notent que « les professionnels rechignent toujours à ce que le périmètre de l’indemnisation immédiate englobe, au-delà des difficultés financières, l’ensemble des causes rendant impossible la reprogrammation d’un voyage ». La CLCV cite le cas des « populations à risque qui sont toujours fortement invitées à limiter leurs déplacements ».

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Le silence du gouvernement français

Par ailleurs, l’association pointe le silence du gouvernement français à ce sujet, alors que les voisins allemands, belges et espagnols ont exigé le respect de la réglementation européenne, et elle menace d’attaquer l’ordonnance au Conseil d’État. « Ce n’est pas aux consommateurs de sauver le secteur du tourisme (…) Je pense que l’État peut sauver ce secteur économique comme les autres », a estimé sur franceinfo Jean-Yves Mano, président de la CLCV.

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