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Frais bancaires : diminution pour les clients les plus précaires, deux banques épinglées pour leur pratique

Les clients bancaires en situation financière précaire ont vu leurs frais diminuer en 2019 grâce à leur plafonnement, selon la Banque de France, qui a désigné publiquement BNP Paribas Réunion et Crédit du Nord pour ne pas avoir appliqué les engagements du secteur envers la clientèle fragile.

Comme en 2018, le nombre de clients bancaires identifiés comme « fragiles financièrement » s’élevait à 3,4 millions à fin 2019, selon le rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), entité de la Banque de France.

Ces clients ont vu leur facture bancaire annuelle baisser de 16% en un an avec 255 euros de frais en moyenne contre 304 euros en 2018, rapporte l’OIB. 

Ils ont aussi payé en moyenne 151 euros de frais d’incidents bancaires. En 2018, « les montants moyens de commissions d’intervention et de frais de rejet s’étaient élevés, pour les clients qui en avaient payé, à respectivement 140 et 210 euros », rappelle l’organisme. 

Ce recul de la facture bancaire pour les plus précaires reflète « la mise en œuvre effective des engagements professionnels en matière de plafonnement de ces frais », estime t-il.

Sous la pression de l’Etat, les banques s’étaient engagées à limiter dès 2019 les frais d’incidents bancaires à 25 euros par mois pour les clients fragiles et à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiaires de l’offre spécifique, un service bancaire de base facturé trois euros mensuels maximum. 

Ces mesures de plafonnement ont coûté aux principaux groupes bancaires plus de 400 millions d’euros en 2019, affirme l’OIB.

Une offre spécifique plus visible

Le rapport confirme également le décollage de l’offre spécifique. 

En 2019, plus de 512.000 clients fragiles, soit 15% d’entre eux, étaient bénéficiaires de cette offre bancaire de base, un chiffre en hausse de 33% par rapport à l’année précédente et de 46% en deux ans.

Disponible depuis octobre 2014 pour les personnes en situation financière précaire, l’offre spécifique a longtemps été peu sollicitée, essentiellement en raison du peu de publicité fait par les banques.

Mais la tendance commence à s’inverser sous la pression conjuguée du superviseur bancaire et de l’Etat ces deux dernières années pour mieux la promouvoir.

Les « clients offre spécifique » ont déboursé en moyenne 69 euros l’an dernier pour des incidents bancaires et 139 euros de frais bancaires annuels contre 185 euros en 2018, constate la Banque de France.

Crédit du Nord et BNP Paribas Réunion à la traîne

Fait inédit, la banque de France recourt cette année à la technique du « name and shame » (désigner et blâmer) à l’encontre des établissements bancaires ne respectant les engagements du secteur en la matière.

Les 16 contrôles menés depuis l’an dernier par l’ACPR, le superviseur bancaire français, auprès d’établissements représentant environ 98% du marché bancaire « confirment que les engagements sont appliqués par une très large majorité » d’entre eux.

Mais BNP Paribas Réunion et Crédit du Nord (filiale de Société Générale) ont révélé « des dispositifs encore en décalage par rapport aux engagements pris » par le secteur et leurs maisons mères, pointe la Banque de France.

Des « erreurs de tarifications » ont été relevées ainsi que des « insuffisances » quant au plafonnement de « l’intégralité des frais d’incidents bancaires » et sur la détection des clients fragiles, faute de « critères de détection plus précis et plus prospectifs », développe-t-elle.

« Ces deux établissements ont toutefois engagé certains plans de remédiation incluant, lorsque cela est nécessaire, un remboursement des frais perçus de manière non justifiée », conclut-elle.

A LIRE>>> Frais bancaires : Bruno Le Maire souhaite « améliorer le dispositif » de plafonnement pour les ménages les plus modestes

Un décret, annoncé début juin par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, doit harmoniser la définition de clientèle fragile. 

Jusqu’ici leur identification repose sur une combinaison de facteurs objectifs – comme des incidents de paiement à répétition pendant trois mois ou une procédure de surendettement jugée recevable – et de critères laissés à l’appréciation des banques – tels que la prise en compte du montant des revenus disponibles et du niveau de dépenses.

Le décret prévu devrait considérer fragile financièrement une personne ayant connu cinq incidents bancaires en un mois, ce qui permettrait d’obtenir le plafonnement de ses frais bancaires pendant trois mois, avait précisé M. Le Maire.

Rédaction Mieux Vivre avec AFP

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