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Chantier: que faire si les travaux de voisins vous portent préjudice?

Des travaux vous empêchent de profiter de votre jardin, de votre piscine ou nuisent à votre tranquillité? Des recours existent.

La jurisprudence est formelle : « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Même des travaux peuvent être considérés comme un trouble de voisinage. Dans ce cas, il est possible que la responsabilité du constructeur soit engagée, souligne le site Seloger.com, dans un édito du mardi 4 août. 

Dans ce cas, le trouble peut être lié à des privations, comme celle d’utiliser votre jardin normalement. Le stationnement d’engins privés pendant plusieurs mois, s’il vous prive de votre tranquillité ou nuit au cadre de vie environnant peut également être considéré comme une nuisance. Comme le rappelle l’article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

« Voisins occasionnels »

Ainsi, une construction respectant les règles du droit de l’urbanisme peut constituer un trouble anormal de voisinage. Et une construction réalisée conformément à un permis de construire pourrait être démolie si elle est à l’origine de nuisances anormales.

Dès lors qu’une « relation de cause directe entre les troubles subis et les missions respectivement confiées aux constructeurs » existent, ces derniers peuvent voir leur responsabilité engagée par un voisin. La Cour de cassation permet un recours contre les entreprises travaillant sur le chantier, dans la mesure où celles-ci sont considérées comme « voisins occasionnels ».

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L’entreprise qui œuvre sur un chantier voisin est responsable de plein droit dès lors qu’elle a exercé une activité source directe avec le trouble anormal. Néanmoins, l’action pour trouble anormal de voisinage doit être engagée rapidement, dans la mesure où elle est soumise à une prescription au bout de cinq ans.