Fin de l’anonymat pour les locations de coffres-forts dans les banques

Depuis ce mardi 1er septembre, toute nouvelle location d’un coffre-fort dans un établissement bancaire ou assimilé doit être déclarée au fichier bancaire central. Il s’agit de l’application d’une directive européenne pour lutter notamment contre le blanchiment d’argent.

Le texte prévoit que les banques ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déclarer les coffres-forts déjà loués et rattachés à des comptes bancaires existants. Crédit: iStock.

Il y a quelques jours, l’ouverture d’un coffre-fort dans une banque était encore anonyme vis-à-vis de l’administration et du fisc. Depuis mardi 1er septembre, cet anonymat prend fin pour toute nouvelle location d’un coffre-fort dans un établissement bancaire. Les banques doivent à présent les déclarer dans le fichier qui recense tous les comptes bancaires en France, le fichier Ficoba (fichier des comptes bancaires). Grâce à lui, le fisc ou les douanes peuvent accéder aux informations sur tous les comptes détenus par une personne.

Le contenu reste confidentiel

En application d’un arrêté ministériel du 24 avril 2020, les banques ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déclarer les coffres-forts déjà loués et rattachés à des comptes bancaires existants. Le contenu du coffre reste en revanche confidentiel. Seule les opérations d’ouverture, clôture ou modification sont consignées dans le fichier. Si la justice demande l’ouverture du coffre, alors, les établissements bancaires se verront dans l’obligation de collaborer.

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Une directive européenne

C’est une directive européenne qui est à l’origine de ce texte. Bruxelles lutte en effet contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme depuis 2015. Cette directive est la cinquième votée en ce sens et date du mois de juillet 2018. Le texte est ainsi applicable à l’ensemble des pays de l’UE. Il vise à « renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier et la transparence des informations relatives aux bénéficiaires effectifs ». La fin de l’anonymat des coffres-forts n’est qu’un volet de ce chantier. La directive européenne concerne les banques mais également les assurances ou encore les entreprises spécialisées dans la fourniture ou le transfert de cryptomonnaies.

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