Assurance construction : 60 000 Français sans contrat, après la faillite d’Elite Insurance

L’assureur Elite insurance, basé à Gibraltar, met fin aux contrats d’assurance construction à compter du 15 septembre.

60 000 Français étaient clients de l’assureur, basé à Gibraltar, la plupart dans le domaine de la construction. Crédit : iStock.

Le 11 décembre 2019, l’entreprise Elite insurance a été placée sous administration judiciaire. Le cabinet PwC, son administrateur, a annoncé en début d’année 2020 que 60 000 Français étaient clients de l’assureur, basé à Gibraltar, la plupart dans le domaine de la construction. Un communiqué de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précise, mercredi 16 septembre, qu’Elite insurance a mis fin aux contrats d’assurance le 15 septembre.

Pour les sinistres déclarés après le 15 septembre, pas d’indemnisation

Depuis la faillite, les clients étaient dans le flou quant à leurs assurances et ils se retrouvent donc sans contrat depuis le 15 septembre. Cela vaut pour l’assurance dommages ouvrage, les risques de chantier, la responsabilité civile professionnelle ou décennale… Le cabinet PwC a donc annoncé la résiliation et la cessation des contrats.

Qu’advient-il de l’indemnisation des sinistres ? Pour ceux dont l’indemnisation a été actée avant le 15 décembre, les assurés peuvent toujours prétendre à une indemnisation. Pour les sinistres n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable, le communiqué précise que l’assuré fera face à des « difficultés de paiement » au vu de la situation financière difficile d’Elite insurance. Pour tout sinistre qui se produirait après le 15 septembre, aucune indemnisation n’est possible.

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« Trouver une solution alternative d’indemnisation »

L’ACPR informe que les anciens clients « dont les droits seraient affectés par la cessation des effets des contrats » peuvent déposer une demande de réparation de préjudice auprès de l’administrateur de l’assurance. Mais l’autorité prévient toutefois que cette déclaration a peu de chance d’aboutir : « les administrateurs invitent les assurés à entamer des démarches afin de trouver une solution alternative d’indemnisation ».

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