Mieux Vivre Votre Argent

Les fraudes au chômage partiel représentent 225 millions d’euros

Les indépendants doivent bénéficier d'une allocation forfaitaire en cas de liquidation judiciaire et de départ dans le cadre d'un redressement judiciaire.Crédit: iStock.

Les fraudes au chômage partiel ont été traquées par les services du ministère du Travail et de celui des Comptes publics. En effet, avec le déblocage de sommes importantes pour venir en aide aux entreprises en difficulté, le gouvernement a vite soulevé la question des abus des patrons qui auraient pu profiter de la situation pour récupérer l’argent de l’Etat sans appliquer les mesures auprès de leurs salariés. Le montant des tentatives d’escroqueries et autres fraudes repérées depuis le mois de mars s’élève à 225 millions d’euros, selon RTL, soit moins de 1% de l’argent public versé. Le chiffre ne représente donc pas la majorité des entreprises qui ont respecté les règles. « Ce sont évidemment des montants très importants », reconnaît la ministre du Travail Elisabeth Borne, interrogée par la radio, « mais ramenés aux 30 milliards d’euros versés par l’Etat, on est sur une toute petite fraction d’entreprises », tempère-t-elle.

Pour la moitié des irrégularités observées, les sommes ont été bloquées par l’administration ou remboursées par les entreprises fraudeuses. Cependant, des procédures judiciaires et des enquêtes ont été ouvertes pour 130 millions d’euros. La ministre du Travail précise que « les contrôles vont se poursuivre en travaillant avec les services fiscaux, les urssaf ainsi qu’avec le service de renseignements tracfin pour resserrer les mailles du filet et s’assurer d’avoir des contrôles efficaces », précise Elisabeth Borne à RTL. Dans les détails, les contrôles ont permis d’identifier des usurpations d’identité d’entreprises à l’aide de numéros de Siret volés, sur 8 000 suspicions de fraude repérées « a priori », soit avant les paiements des aides. En tout, 220 000 contrôles ont été effectués dans ce cadre lors de l’ouverture de comptes au mois de mars. Ensuite, 50 000 contrôles « a posteriori » ont été menés pour les entreprises qui avaient déjà touché les aides. Cette fois-ci, 1 500 suspicions de fraude ont été relevées, portant le chiffre à 9 500 en tout.

A LIRE >>> Chômage partiel de longue durée : le dispositif maintenu jusqu’à l’été 2021

Un millier d’entreprises ont finalement touché plus

Plus de 4 000 régularisations ont été engagées envers les entreprises qui avaient perçu l’argent de l’Etat. De vrais cas de fraude et d’escroquerie ont également été relevés par les services des administrations concernées, soit des fausses déclarations ou encore le gonflement des effectifs de salariés. Au total, 442 procédures pénales sont ouvertes. Par ailleurs, les contrôles ont aussi permis à certaines entreprises de toucher plus d’aides qu’elles ne l’avaient estimé : environ 1 000 d’entre elles ont reçu davantage d’indemnités dans le cadre du dispositif de l’activité partielle, mis en place pour pallier les effets de la crise sanitaire.