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Les CAF peuvent désormais verser les pensions alimentaires

Un nouveau service est proposé à partir du 1er octobre par les Caisses d’allocations familiales aux parents séparés. Elles peuvent servir d’intermédiaire pour le paiement de la pension alimentaire.

Des prestations sociales ne vont plus être revalorisées ?

Les problèmes de versement des pensions alimentaires ne devraient plus plomber les familles monoparentales. En effet, la Caisse d’allocations familiales met en place un nouveau service dès le 1er octobre pour éviter les impayés entre ex-conjoints. Son entrée en vigueur était initialement prévue en juin, mais elle a été repoussée en raison de la crise sanitaire. La CAF collectera tous les mois la pension alimentaire auprès de l’ex-conjoint pour la reverser automatiquement au parent concerné. Le service est ouvert aux personnes qui ont un ou plusieurs enfants et séparés de leur conjoint et qui font face à des problèmes (retard ou non-paiement) concernant le versement d’une pension, fixée dans un titre exécutoire (jugement du tribunal judiciaire, titre exécutoire CAF ou MSA, convention de divorce devant avocat déposée chez le notaire), précise le site de la Caisse d’allocations familiales.

Le parent lésé pourra saisir la CAF ou la MSA le cas échéant qui se chargera de payer une allocation de 116 euros par mois avant de se retourner vers le mauvais payeur et d’endosser le rôle d’intermédiaire de manière pérenne. Le dispositif sera élargi à tous les couples séparés à partir de janvier 2021. Dans la majorité des cas, ce sont les mères seules et séparées de leur conjoint qui souffrent de retard du versement de la pension alimentaire, ce qui constitue « une source de conflit dans l’ex-couple et d’aggravation de la précarité et de la pauvreté pour la mère et ses enfants », a précisé le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, mercredi 30 septembre.

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Environ un million de familles concernées

La France comptait 2,4 millions de familles monoparentales en 2018 selon le gouvernement et environ un tiers de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté. De plus, 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées. Environ 100 000 personnes pourraient bénéficier du nouveau service de la CAF. Le gouvernement estime qu’environ un million de familles sont concernées par la pension alimentaire, d’un montant moyen de 170 euros par mois. Pour répondre aux parents concernés, 400 agents administratifs ont été recrutés et le gouvernement entend bien communiquer sur le dispositif car, selon Olivier Véran, « rien ne serait pire que d’avoir un système fonctionnel mais que les gens ne connaissent pas ».