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Notre-Dame de Paris : inquiétudes sur les dons

640 millions d’euros font l’objet de promesses de dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Or la Cour des comptes pointe un manque de transparence de la part des organismes collecteurs et de l’établissement public gestionnaire des travaux.

La Cour des comptes épingle la gestion des donations pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Une souscription nationale avait été lancée le soir de l’incendie le 15 avril 2019 : les dons ont atteint 825 millions d’euros pour quelque 338.086 donateurs. A savoir des particuliers et des entreprises présents en France et dans 140 pays étrangers. Les chantiers d’urgence immédiate ont été financés et les travaux de sauvegarde poursuivis et évalués à 165 millions d’euros. Au 31 décembre 2019, 184 millions d’euros avaient été versés et il restait 640 millions de promesses de dons. Or la Cour des comptes déplore un manque de transparence dans l’utilisation des fonds.

En effet, la Haute juridiction pointe la loi du 29 juillet 2019, organisant la souscription, « qui réserve ‘exclusivement‘ l’utilisation des dons aux travaux proprement dits, à la restauration des mobiliers appartenant à l‘Etat et à la formation aux métiers du patrimoine ». Or, les quatre organismes collecteurs et le ministère de la Culture ont passé des conventions cadres qui prévoient l’imputation sur les dons des frais de gestion pour assurer la collecte et des frais de maîtrise d’ouvrage, ce qui est contraire à la loi et aux engagements des pouvoirs publics sur la gratuité des opérations de collecte. « Aucune enquête administrative n’a été lancée par le ministère (de la Culture) pour déterminer d’éventuelles défaillances dans l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et la conduite du chantier par la maîtrise d’œuvre », déplore la Cour des comptes, surtout que les travaux ont été confiés « aux mêmes équipes » que celles engagées en 2016 pour un programme de restauration, sans retour d’expérience pour « tirer les leçons de la catastrophe ». Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a d’ailleurs annoncé le 30 septembre sur France Inter que cette enquête pouvait encore être ouverte, car « la gestion d’une cathédrale est très compliquée, il y a un partage des responsabilités entre clergé, Ville de Paris et monuments nationaux ».

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L’établissement public gestionnaire est également critiqué

De plus, la Cour des comptes épingle le financement par les dons du fonctionnement de l’établissement public chargé de piloter la restauration de la cathédrale et mis en place au 1er décembre 2019. « L’accord signé avec les organismes collecteurs (..) ne suffit pas à justifier que toutes les dépenses de fonctionnement courantes de l’établissement, de l’ordre de cinq millions d’euros par an, soient exclusivement financées par les dons », écrit l’instance. « Ce mode de financement est d’autant moins fondé qu’un quart de ses effectifs est affecté à des missions dont le lien avec les travaux de restauration est ténu », conclut la Cour.