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Coronavirus : quel impact sur les emplois à domicile ?

Urssaf, crédit d’impôt, prime Macron… Si vous faites partie des 3,4 millions de particuliers employeurs, voici ce qu’il faut savoir pour bien gérer votre salarié dans le contexte sanitaire actuel.

Durement touchés par le confinement, les salariés employés par les particuliers ont pu bénéficier entre mars et août 2020 d’une indemnisation exceptionnelle de type chômage partiel. Mais ce dispositif a pris fin. A l’heure actuelle, le travail a repris à peu près normalement, mais des questions se posent. Le point sur vos obligations et droits si vous employez une personne à votre domicile.

Un salarié à domicile peut-il refuser de venir travailler chez moi pour raisons de sécurité ?

Oui, mais il doit pour cela disposer d’un arrêt de travail. Le cas échéant, il ne peut pas refuser de venir à votre domicile. De votre côté, vous pouvez refuser qu’il se rende chez vous, à charge pour vous de le rémunérer. Il n’est plus possible de bénéficier du dispositif d’activité partielle, mis en place pendant les mois de confinement, qui pris fin au 1er septembre dernier (sauf pour les départements de Mayotte et de Guyane).

Le crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile a-t-il été supprimé à la suite de la crise ?


Non, il est maintenu. Attention, les sommes qui vous ont été remboursées suite à l’indemnisation partielle de votre salarié durant le confinement ne rentrent pas en ligne de compte pour son calcul. Sur votre déclaration d’impôts 2021 pour l’année 2020, vous n’inscrirez ainsi que les salaires versés avant et après le confinement, c’est-à-dire les heures effectivement travaillées et payées. Le calcul de votre crédit d’impôt s’appuiera uniquement sur ces décompte-là. Exemple : en 2020, vous comptiez employer un salarié pendant 300 heures. Le confinement l’a empêché de travailler pendant cinquante heures. Votre crédit d’impôt sera calculé sur 250 heures, c’est-à-dire : 300 – 50 = 250 heures travaillées et payées.

A noter que les départements de Paris et du Nord expérimentent depuis septembre et jusqu’en décembre 2021, le remboursement en temps réel du crédit d’impôt attaché aux emplois à domicile. Si cette « contemporanéisation de l’impôt » est généralisée, les particuliers n’auraient plus qu’à régler directement le net à payer de leurs employés.

Dois-je payer mes charges sociales de nouveau ?

Oui. Les heures prévues et non travaillées, indemnisées à hauteur de 80 % du salaire net, ont été exemptées de cotisations et de prélèvements sociaux. En revanche, depuis le 1er septembre et la fin de ce dispositif de chômage partiel (sauf la Guyane et Mayotte), l’Urssaf ne prévoit pas de mesures de report ou d’échelonnement des charges sociales pour les particuliers employeurs.

Dois-je fournir du gel et des masques aux salariés qui viennent travailler à mon domicile ?

Oui. Un particulier employeur est, comme les entreprises privées ou publiques, soumis à une obligation de résultat pour veiller à la santé de ses employés. Si ce salarié est employé par une entreprise ou une association, cette obligation repose sur cette dernière. Elle s’impose davantage encore s’il travaille chez des personnes âgées fragiles, des adultes ou enfants handicapés : lui comme la ou les personnes aidées doivent porter un masque lorsque les distanciations de sécurité ne peuvent pas être respectées. Des distributions gratuites de masques chirurgicaux sont prévues pour les salariés travaillant au domicile de personnes vulnérables. En revanche, un ou un(e) salarié(e) à domicile peut ne pas en porter s’il travaille chez vous en votre absence ou celle des autres occupants.

Pensez-aussi à aménager votre domicile, en vous inspirant du Guide des préconisations de la Fepem, des organisations syndicales et de ses partenaires Ircem et Iperia, téléchargeable sur le site Cesu.urssaf.fr pour lui permettre de travailler sans risquer de contaminer votre habitation. Prévoyez, par exemple, une pièce vestiaire pour changer de chaussures et de vêtements et se laver les mains. Dernier point : vous n’êtes pas tenu d’organiser une visite médicale pour le salarié à domicile après une absence de plus de trente jours.

Dois-je verser la prime Macron à mon employé à domicile ?

Il faut distinguer deux cas : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron, et la prime Covid. Dans le premier cas, pas d’obligation : vous êtes libre de la verser ou non. Pour rappel, son montant est de 1 000 euros maximum et vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard pour régler la somme à votre employé à domicile (initialement, la date de versement était fixée au 30 juin, puis au 31 août).  

Dans le second cas (prime Covid), seules les aides à domicile pour les personnes âgées ou handicapées qui ont travaillé pendant le confinement sont concernées. Cette fois-ci, c’est le département qui verse la prime. Elle peut atteindre un montant maximum de 1 000 euros (le montant sera fixé au prorata du temps travaillé). Cette somme est calquée sur celle qu’ont eue les autres personnels soignants (Ehpad…). Mais attention, si vous employez ou salariez en direct une telle aide a domicile, cette dernière n’y a pas droit.

Plus d’informations sur www.fepem.fr/