Se connecter S’abonner

Couvre-feu : les mesures de soutien aux entreprises étendues et prolongées

Extension du fonds de solidarité, exonération de charges pour les entreprises concernées par le couvre-feu… Bruno Le Maire a listé les aides dont vont pouvoir bénéficier les entreprises situées dans un périmètre de couvre-feu, qui entrera en vigueur à compter du vendredi 16 octobre minuit.

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a présenté, jeudi 15 octobre en conférence de presse, les mesures étendues ou prolongées vers lesquels les professionnels pourront se tourner, en raison de la décision du gouvernement d’imposer un couvre-feu entre 21h et 6h. Une décision prise afin d’endiguer le propagation de la deuxième vague de coronavirus en Ile-de-France, mais aussi dans les agglomérations d’Aix-Marseille, Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Lille, Toulouse, Montpellier et Rouen.

Le fonds de solidarité pour toutes les entreprises

« Toutes les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 euros, et ce, pendant toute la durée du couvre-feu, c’est le filet de sécurité que nous mettons en place », a indiqué Bruno Le Maire. Il sera accessible dès lors que les entreprises auront perdu 50% de leurs chiffres d’affaires. Dans le cas des entreprises les plus jeunes, c’est le chiffres d’affaires des dernières semaines qui servira de référence. 

Pour les hôtels, cafés et restaurants, de plus de 50 salariés le fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros pourra être perçu par les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, et non plus 70%. Enfin, le plafonnement à 60% du chiffre d’affaires est supprimé pour les entreprises de l’hôtellerie et la restauration.

L’exonération des charges

Toutes les entreprises fermées administrativement pendant le couvre-feu bénéficieront d’une «exonération totale des cotisations sociales et patronales jusqu’à la fin du couvre-feu ». Les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration, qui sont installées dans les zones de couvre-feu, pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales et patronales dès lors qu’elles perdront 50% de leur chiffre d’affaires.

Pour ce qui est des cotisations salariales, l’Etat apportera une aide allant jusqu’à 20% de la masse salariale. De quoi permettre, « en réalité de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés », a précisé Bruno Le Maire.

Le prêt garanti par l’Etat et prêt direct

Le dispositif de prêt garanti par l’Etat (PGE) est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Il était prévu qu’il s’arrête le 31 décembre 2020. Le ministre de l’Economie a par ailleurs demandé « à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin ».

A LIRE >>> Taxe foncière : Bercy annonce un report pour les entreprises en difficulté

Les prêts directs de l’Etat seront également prolongés de six mois. Un numéro de téléphone unique sera mis en place pour les entreprises qui n’ont pas de solution type PGE ou fonds de solidarité.

Loyers vers un crédit d’impôt

Face à cette question « incroyablement compliquée », le gouvernement est prêt à explorer toutes les pistes, notamment un crédit d’impôt pour les bailleurs de locaux commerciaux.

Assurance 

Enfin, alors que les assureurs indiquent à leurs clients hôteliers ou restaurateurs qu’ils ne couvriront plus le risque pandémique, Bruno Le Maire promet de finaliser « dans les prochaines semaines un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative ».