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Les libéraux auront aussi droit à des indemnités maladie

Les professions libérales devraient pouvoir bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt maladie à partir de juillet 2021.

C’est un changement de taille qui s’annonce pour les libéraux. En effet, un amendement au budget de la Sécurité sociale prévoit de les indemniser en cas d’arrêt de travail à cause d’une maladie, pendant les trois premiers mois. Cela concerne les experts-comptables comme les agents d’assurance, les soignants ou encore les autoentrepreneurs qui cotisent auprès de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Ils pourraient donc bénéficier d’indemnités journalières maladie dès les premiers jours d’arrêt de travail, à partir de juillet 2021, si l’amendement est adopté. Le texte est examiné à l’Assemblée nationale mardi 20 octobre en première lecture.

En effet, aucun professionnel libéral ne bénéficie d’indemnité journalière avant le 91e jour d’arrêt de travail actuellement, rappelle le texte, en dehors de la souscription à une assurance privée et de certaines sections professionnelles. « Seules 4 sections professionnelles (la CARMF pour les médecins, la CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, la CAVEC pour les experts-comptables et CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes) prévoient, au titre de leurs régimes d’assurance invalidité-décès, le service d’indemnités journalières au titre de l’incapacité temporaire à partir du 91ème jour d’incapacité de travail et pendant une période de 3 ans », précise l’amendement.

Indemnisation pérenne

Les travailleurs indépendants se voient verser une indemnité par l’assurance maladie dès le début de l’arrêt, sous réserve d’un délai de carence de trois jours et jusqu’à trois ans. Ils sont affiliés à la SSTI (Sécurité sociale des travailleurs indépendants) et cotisent spécifiquement pour ce droit. L’État souhaite mettre en place un dispositif pérenne d’indemnisation en raison de la crise sanitaire, car il a accordé « de manière tout à fait exceptionnelle des indemnités journalières dérogatoires pour les professionnels libéraux, financées par l’assurance maladie », précise encore le texte. Cette réforme est demandée par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Si la décision est adoptée, une nouvelle cotisation sera instaurée par décret sur le modèle de celle des artisans commerçants. Elle sera prélevée par l’Urssaf et l’indemnité journalière ne devrait pas dépasser 56,35 euros.