À partir de 2021, les contractuels de la fonction publique auront droit à une prime de précarité
Le décret, précisant les conditions pour l’obtenir, a été publi dimanche 25 octobre. Cette prime profitera aux agents des trois fonctions publiques.
Bonne nouvelle pour les futurs agents de la fonction publique : ceux-ci pourront bénéficier d’une prime de précarité à la fin de contrat à durée déterminée. En effet, le décret instituant ce dispositif a été publié dimanche 25 octobre au Journal officiel. Il concerne tous les contrats (sauf les saisonniers) qui seront signés à partir du 1er janvier 2021, pour une durée inférieure ou égale à un an, dans les trois catégories de fonction publique : d’Etat (et les établissements publics de l’Etat), hospitalière et territoriale. Le contrat entre l’administration et l’agent doit être conclu « pour mener à bien un projet ou une opération identifié (…) dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération ».
Selon le décret, pour toucher cette prime, dite « indemnité de fin de contrat », il faut que le contrat ait été mené jusqu’à son terme. Si l’agent refuse un contrat à durée indéterminée « pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d’une rémunération au moins équivalente », alors il ne peut recevoir cette indemnité. Idem, si l’agent est nommé stagiaire ou élève à l’issue de la réussite à un concours.
10% des rémunérations
Egalement, si l’agent a touché un salaire qui équivaut à deux fois le montant brut du Smic (soit 3 078,84 euros), l’indemnité ne sera pas versée. Si l’agent est éligible à cette prime de précarité, elle sera versée au plus tard un mois après la fin du contrat et sera d’un montant représentant 10% de la rémunération brute globale perçue durant toute la durée du contrat (renouvellements inclus).