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Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs

Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’assurance emprunteur et la facilitation des démarches en cas de squat.

Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de simplification de l’action publique (Asap). Le texte comprend une batterie de mesures pour faciliter les démarches des entreprises, des particuliers ou de l’administration. Après le Sénat la veille, l’Assemblée a donné son ultime feu vert au texte par 102 voix contre 37.

Pas de changement à tout moment d’assurance emprunteur

Des parlementaires des deux chambres se sont accordés sur une version de compromis. Le principal changement concernait l’assurance emprunteur, et son rétropédalage au dernier moment. Les élus ont en effet finalement renoncé à autoriser les emprunteurs à changer d’assureur à tout moment comme l’avait voté l’Assemblée contre l’avis du gouvernement. L’échéance pour une résiliation du contrat reste donc annuelle. Mais, seule satisfaction pour les particuliers, l’assureur aura l’obligation d’informer l’assuré très clairement, et chaque année, de son droit de résiliation et ses modalités.

Extension de la notion de domicile pour faciliter les expulsions

Le texte prévoit aussi un nouveau dispositif pour faciliter l’expulsion des squatteurs dans les résidences secondaires. Il étend pour ce faire la notion de domicile, et ce qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale. Les députés LREM ont voulu réagir notamment à l’occupation de la propriété de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) d’un couple de retraités lyonnais. L’occupation illégale avait duré près de trois semaines, à partir de la deuxième quinzaine du mois d’août.

Le collectif Droit au logement (DAL) avait organisé un rassemblement devant l’Assemblée pour dénoncer une « frénésie antisquats » alimentée par des affaires à fort retentissement médiatique.