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Télétravail : des sanctions contre les entreprises qui ne l’appliqueront pas

Alors que le télétravail « sera généralisé partout où c’est possible », Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement a prévenu que les entreprises qui ne l’appliqueront pas encourront des sanctions civiles et pénales.

Partout où le télétravail est possible, celui-ci devra s’imposer tout le temps de la nouvelle période de confinement qui débutera jeudi 29 octobre à minuit. « Le télétravail sera généralisé partout où c’est possible », a indiqué Emmanuel Macron, mercredi 28 octobre, lors de son allocution télévisée. Jeudi, Gabriel Attal a assuré que « des contrôles » auront lieu. « Des sanctions (seront prises) si cela n’est pas respecté » par les entreprises, a ajouté le porte-parole du gouvernement, au micro de RTL.

Ainsi, un employeur qui ne respecte pas l’obligation de protection de ses salariés en cette période de crise sanitaire du coronavirus, encourra une sanction civile et pénale. Le code du travail prévoit, en effet, une obligation de protection des salariés par leur patron.

« Cinq jours sur cinq »

Jean Castex a également abordé cette thématique lors de sa prise de parole devant les députés, jeudi matin. L’occasion pour le Premier ministre de préciser : « Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq ».

Un impératif qui devrait figurer dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise. Le document devrait être publié sur le site du ministère du Travail dès ce jeudi 29 octobre, dans la soirée.

« Des attestations dérogatoires »

Le télétravail devra également être mis en place dans les administrations publiques lorsque cela est possible. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, « des attestations dérogatoires permettront de poursuivre l’activité », a souligné Jean Castex. « Le secteur du BTP doit continuer à travailler, nos usines doivent continuer à fonctionner, les agriculteurs doivent poursuivre leur activité. Nous maintiendrons les bureaux de Poste et les guichets de service public ouverts », comme un écho aux propos tenus par Emmanuel Macron. « L’activité continuera avec plus d’intensité », a expliqué ce dernier, faisant référence au premier confinement entre le 17 mars et le 11 mai dernier.