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Télétravail : des sanctions à l’encontre des entreprises réfractaires dès la semaine prochaine

Le télétravail est la règle pendant cette période de reconfinement. Pour les entreprises récalcitrantes, le ministère du Travail prévoit des sanctions, dès la semaine du 9 novembre.

Certaines entreprises semblent avoir du mal à mettre en place le télétravail. Pourtant, le travail depuis son domicile doit être « la règle », selon Elisabeth Borne, et non une option, a annoncé la ministre du Travail dès le reconfinement. « Tous ceux qui ont des tâches télétravaillables, et il y en a beaucoup, doivent télétravailler cinq jours sur cinq », a répété mardi 3 novembre la ministre sur Europe 1. L’exécutif a prévu des sanctions à l’encontre des entreprises réfractaires et les premières devraient même tomber dès la semaine prochaine, celle du 9 novembre, selon BFM TV. Le ministère serait ainsi sur le point de « sensibiliser » les grands groupes français, selon la chaîne d’informations. Elisabeth Borne aurait même téléphoné à certains d’entre eux et participé à des visioconférences avec des associations de DRH. Par ailleurs, les partenaires sociaux ont commencé leurs négociations sur les règles du télétravail.

De plus, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) accompagnent les entreprises et les salariés puis les conseillent pour appliquer ce protocole, publié le 29 octobre. « Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail », précise le site du service-public.fr. Le protocole national doit être respecté car l’employeur est obligé de mettre en place toutes les mesures pour protéger ses salariés, sous peine de sanctions civiles, voire pénales.

De la simple lettre au procès-verbal d’infraction

La ministre du Travail a annoncé sur Europe 1 qu’une enquête serait menée à la fin de la semaine pour « mesurer la façon dont ces obligations ont été mises en œuvre ». Les sanctions seraient décidées proportionnellement au risque encouru par les salariés, à la situation de l’entreprise et son activité, et en fonction de la qualité de son dialogue social, précise BFM TV. Elles peuvent revêtir la forme d’une lettre d’observations, d’un rapport à la Dirrecte pour mettre en demeure l’employeur, d’un référé en justice pour faire cesser le risque, voire d’un procès-verbal d’infraction au Procureur de la République.