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Fonds de solidarité : les indépendants qui viennent de se lancer y ont aussi droit

Le mécanisme du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les petites entreprises est assoupli. Il n’est plus seulement réservé aux entreprises créées avant le 10 mars 2020.

Bercy
Crédit : iStock.

Le décret est paru au Journal officiel mardi 3 novembre : le dispositif d’aides mis en place par le gouvernement pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs est considérablement élargi. L’accès au fonds de solidarité n’est pas réservé qu’aux professionnels qui ont créé leur entreprise avant le 10 mars, il est désormais ouvert aux commerçants, artisans, professions libérales et entreprises de moins de 50 salariés qui ont démarré leur activité avant le 31 août pour les pertes de septembre 2020 ou avant le 30 septembre pour les pertes d’octobre et de novembre, précise le site economie.gouv.fr. Dans le cadre du reconfinement et du couvre-feu, le montant de l’aide est calculé différemment selon le mois considéré et la situation de l’entreprise. Il prend par exemple en compte les zones concernées par le couvre-feu mis en place le 17 octobre et les secteurs des entreprises : celles de secteur S1 (cafés, restaurants, hôtels, lieux de tourisme…) ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 vont par exemple recevoir une aide compensatrice jusqu’à 10 000 euros, sans ticket modérateur.

L’aide peut atteindre le même montant pour les entreprises interdites d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre, lorsqu’elles sont en zone d’alerte maximale. Elle est « égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 euros par jour d’interdiction d’accueil au public », détaille encore le site du gouvernement. La nouvelle aide qui peut s’élever à 10 000 euros est cumulable en septembre, mais pas à partir du mois d’octobre. Par ailleurs, l’entreprise qui est éligible à plusieurs aides bénéficie de la plus favorable, au titre de la fermeture administrative ou au titre de la perte de chiffre d’affaires.

Demande à partir du 20 novembre

L’accès du fonds de solidarité est ouvert désormais aux entreprises contrôlées par une holding, à condition que l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés. Les entreprises éligibles doivent faire leur demande sur le site de la Direction générale des finances publiques à partir du 20 novembre pour l’aide versée au titre du mois d’octobre et à partir de début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.