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Chômage partiel : la liste des personnes vulnérables s’élargit

Dès jeudi 12 novembre, la liste des « personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection » sera élargie à de nouveaux cas.

déserts médicaux
Crédit: istock.

Les personnes à risque ne pouvant pas télétravailler seront mieux protégées. Publié mercredi 11 novembre au Journal officiel, le décret n° 2020-1365 entrera en vigueur dès jeudi 12 novembre. Il allonge la liste des « personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection ». Pour bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel, il faut être dans l’une des situations suivantes :

  • avoir 65 ans ou plus ;
  • être au troisième trimestre de grossesse ;
  • avoir des antécédents cardio-vasculaires ;
  • avoir un diabète non équilibré ;
  • présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • être atteint de cancer évolutif sous traitement ;
  • présenter une obésité ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise ;
  • être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

Néanmoins, les salariés remplissant l’un de ces critères qui disposent des « mesures de protection renforcées » sur leur lieu de travail pourront continuer à s’y rendre. Il s’agit de la mise à disposition d’un bureau individuel ou un poste de travail aménagé, la mise en place de gestes barrières renforcés, ainsi que des horaires de travail adaptés afin d’« éviter les heures d’affluence ». Le salarié devra également disposer de masques chirurgicaux « en nombre suffisant » pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsqu’il emprunte « des moyens de transport collectifs ».

Si ce n’est pas le cas, les salariés vulnérables pourront être placés en activité partielle à leur demande « sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin ». En cas de « désaccord avec l’employeur sur l’appréciation » des mesures de protection renforcées mentionnées dans le décret, le salarié aura la possibilité de saisir le médecin du travail. « Dans l’attente » de l’avis, il sera placé en activité partielle.

Le 1er septembre un décret mettait un terme à un premier dispositif exceptionnel d’indemnisation (certificat d’isolement et chômage partiel) pour la plupart des travailleurs vulnérables, institué début mai en raison de la crise du coronavirus. Plusieurs associations de patients et de professionnels de santé avaient alors exprimé leur inquiétude et demandé des garanties quant aux conditions de retour au travail des personnes vulnérables.