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La taxe funéraire sera supprimée l’an prochain

Le gouvernement souhaitait la suppression des petites taxes à faible rendement. Les députés ont adopté vendredi 13 novembre un amendement qui supprime celle concernant les inhumations, les crémations et les convois funéraires.

Les petites taxes qui ne rapportent pas beaucoup sont dans le collimateur de la Cour des comptes et la taxe funéraire en fait partie. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, Bercy a prévu la suppression de cette taxe qui concerne les convois, les inhumations et les crémations. Les députés ont adopté l’amendement vendredi 13 novembre en première lecture. Ces taxes sont instituées à la discrétion des communes, sur délibération du conseil municipal et elles sont intégrées au coût de la prestation facturée aux clients des pompes funèbres.

Lourdeur de gestion

D’après la Cour des comptes, elles ont été décidées par 400 communes en 2017 pour un montant global de 5,8 millions d’euros, dont plus du quart par une seule commune. L’instance « proposait de remplacer cette taxe par une augmentation du prix des concessions funéraires et cinéraires », résume le texte de l’amendement. Non seulement le rendement est pointé du doigt, mais aussi « l’absence d’objectif de politique publique assigné, (..) la lourdeur que sa gestion entraîne pour les trésoriers communaux, et (..) son incidence fiscale sur les proches des défunts ». D’autres petites taxes sont sur la sellette. Parmi elles, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou encore la taxe sur les casinos flottants. En tout, sept dispositifs seraient supprimés en 2021.