Se connecter S’abonner

Budget 2021 : les députés votent des exonérations pour encourager l’actionnariat salarié

Le gouvernement souhaite encourager l’actionnariat salarié en élargissant le champ des exonérations aux entreprises plus grosses. Deux amendements ont été adoptés en première lecture dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, mardi 17 novembre.

L’encouragement de l’actionnariat salarié est l’un des objectifs du Gouvernement. Une première étape a été franchie puisque les députés viennent d’adopter mardi 17 novembre en première lecture, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, deux amendements qui facilitent le partage de la valeur en faveur des salariés dans l’entreprise. Le premier texte exonère de forfait social les abondements de l’employeur, complétant les versements volontaires des salariés pour acquérir des actions de leur entreprise au sein de leur plan d’épargne salariale, précise le communiqué de Bercy. La mesure sera appliquée jusqu’à fin 2022, soit le temps de la relance, et elle ne concerne que les groupes de 50 salariés et plus puisque les plus petites entreprises en sont déjà exonérées. Ce forfait incite les salariés à investir leur épargne dans l’entreprise pour renforcer ses fonds propres.

Par ailleurs, le premier amendement « clarifie le taux qui s’applique aux versements unilatéraux de l’employeur à l’ensemble de leurs salariés pour l’acquisition d’actions de leur entreprise, qui a été fixé à 10% par la loi Pacte, dans la limite de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale », précise encore le communiqué. Le deuxième amendement élargit aux entreprises de taille intermédiaire les exonérations dont bénéficient les petites et moyennes entreprises qui attribuent des actions de l’entreprise gratuitement à leurs salariés. Cela concerne les sociétés qui n’ont jamais versé de dividendes depuis leur création. En effet, les PME qui n’ont pas distribué de dividendes, qui comptent moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros, sont exonérées depuis le 1er janvier 2018 de la contribution patronale, dans la limite du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale pour chaque salarié.

14 opérations réalisées entre janvier et juillet 2020

Ces amendements ont pour but de favoriser la participation des salariés aux bénéfices dégagés par l’entreprise en leur octroyant des droits dans la gouvernance de cette même entreprise. A terme, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, souhaite que 10% du capital des entreprises françaises soient détenus par les salariés. En 2020, l’actionnariat salarié a ralenti dans les grosses entreprises cotées : seules 14 opérations ont été réalisées entre janvier et juillet contre 26 sur la même période en 2019, selon le groupe Eres.