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Le PLFSS 2021 adopté en nouvelle lecture par les députés mardi 24 novembre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture mardi 24 novembre. Le texte sera à nouveau examiné au Sénat jeudi 26 novembre.

réforme des retraites

Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, mardi 24 novembre et il doit être examiné à nouveau au Sénat jeudi 26 novembre. Sans surprise, le Gouvernement a annoncé en début de semaine une aggravation du déficit des comptes de la Sécurité sociale. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a évoqué un trou de 35,7 milliards d’euros, « soit une dégradation de 7,8 milliards par rapport à la précédente prévision ». La première version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021) adoptée par les députés prévoyait un trou de 46,6 milliards d’euros en 2020 mais les sénateurs ont adopté un amendement du Gouvernement pour établir le déficit social à 49 milliards d’euros cette année.

Plusieurs amendements adoptés au Sénat en première lecture ont été validés par les députés lors de ce nouvel examen, notamment la modification du dispositif d’exonérations sociales pour les entreprises qui ont dû fermer pendant le couvre-feu et le confinement ou qui en ont subi les conséquences. Les entreprises du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel sont concernées selon vie-publique.fr. En revanche, les députés ont supprimé certains amendements des sénateurs : celui qui annulait la reprise de la dette des hôpitaux ou encore celui qui réactive la Conférence sur l’équilibre et le financement des retraites et qui repousse, en cas d’échec des négociations, l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans en 2025.

Contribution exceptionnelle des complémentaires santé

Par ailleurs, les taux fixés initialement pour la nouvelle contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé pour la gestion du Covid-19 ont été également rétablis, rapporte vie-publique.fr. Le nouveau forfait pour les patients aux urgences est reporté au 1er septembre 2021 au lieu du 1er janvier. Le PLFSS 2021 prévoit la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale de soutien à l’autonomie, l’allongement de la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant ou encore la mise en place de mesures pour que les métiers de l’aide à domicile soient plus attractifs.