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Pourquoi le gouvernement veut rendre la facturation électronique obligatoire d’ici 2025

La facturation électronique doit s’appliquer progressivement à partir du 1er janvier 2023. Elle devrait être généralisée pour toutes les entreprises d’ici 2025.

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Crédut: iStock.

Les finances des entreprises vont se dématérialiser. Les services publics appliquent déjà cette réglementation. D’ici 2025, la facturation électronique devrait être rendue obligatoire pour tous les secteurs, comme le rappelle un article du quotidien les Echos. La transition commencera dès le 1er janvier 2023, dans les grandes entreprises d’abord, puis en 2024 pour les entreprises de taille intermédiaire et enfin, en 2025 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les très petites entreprises.

Lutte contre la fraude fiscale

Dans quel but le Gouvernement veut-il rendre la facturation électronique obligatoire ? « L’objectif est double : simplifier l’environnement fiscal et lutter contre la fraude », indique un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) remis en octobre dernier. Pour l’Etat, il s’agit donc de mieux suivre les transactions entre les entreprises pour éviter les fraudes à la TVA.

Pour remplir cet objectif, la facturation électronique va s’accompagner d’un recueil de données par l’administration publique. Ce « e-reporting » s’appliquera sur les transactions avec les particuliers, les transactions avec les entreprises étrangères et le statut de paiement des factures. « L’administration fiscale ne récupèrera que les données qui lui sont utiles (identification du client et du fournisseur, base d’imposition de la transaction, de la TVA collectée, date de la transaction…) en respectant le règlement général sur la protection des données », précise le rapport.

« Une source de gains réels » pour les entreprises

Du côté des entreprises, la DGFIP estime que la facturation électronique constitue « une source de gains réels ». Les frais d’émission d’une facture dématérialisée sont estimés à moins d’un euro « contre un ordre de grandeur supérieur à dix euros pour une facture papier », calcule le rapport. Par ailleurs, cela permettrait aux entreprises d’avoir un meilleur suivi du traitement des factures, et ainsi de « limiter les litiges liés aux délais de paiement ».