Se connecter S’abonner

CPF : la Caisse des dépôts porte plainte contre des organismes de formation

Des centres d’appels ont procédé à des campagnes agressives à la rentrée pour inciter les salariés à utiliser leur compte personnel de formation. Certains ont été floués, poussant la Caisse des dépôts à porter plainte.

CPF
Crédit : iStock.

Un an après, le bilan du dispositif « Mon compte formation » (CPF) est entaché par des irrégularités et des fraudes. En effet, la Caisse des dépôts a déposé des plaintes à l’encontre d’une quinzaine d’organismes de formation, selon Les Echos, à la suite de campagnes commerciales agressives à la rentrée. Certains auraient délibérément joué sur le flou autour de la date de fin de validité des sommes déposées sur le CPF et issues du droit individuel à la formation (DIF). Initialement, la date butoir était le 31 décembre 2020, mais elle a été repoussée jusqu’au 30 juin 2021. Des centres d’appel auraient forcé la main à des salariés pour dépenser la totalité de leur CPF le plus vite possible. Certains titulaires auraient transmis leurs identifiants à des téléconseillers, alors que ces derniers n’avaient pas le droit de les demander. Selon France 2, certains rejettent la faute sur ces centres d’appels, chargés du démarchage téléphonique. Un organisme aurait ainsi encaissé 20 000 euros du CPF. Mais les versements ont été gelés à la suite de signalements de salariés floués.

En tout, les suspicions d’arnaques concerneraient 6 000 comptes, sur 33 millions (crédités d’au moins un euro de CPF), pour une dizaine de millions d’euros, selon Les Echos. Un milliard d’euros a été engagé en tout cette année via le dispositif. La Caisse des dépôts a lancé des procédures contradictoires auprès des organismes de formation suspectés de fraude. Les comptes seront recrédités des sommes prélevées par ces derniers si la fraude est avérée. La Caisse traque les cas suspects, via des contrôles en ligne. Des tests de conformité sont effectués pour détecter les délais très courts entre le paiement d’une session et son démarrage, par exemple, ou encore l’augmentation anormale du chiffre d’affaires d’un prestataire. Il y a eu aussi des cas d’adresse IP identique entre l’organisme de formation et le stagiaire.

70 000 sessions affichées, 10 000 en réalité

Les logiciels repèrent les manquements aux obligations inscrites dans les conditions générales de vente, et une mise à jour a eu lieu en juillet. La Caisse des dépôts rapporte qu’un prestataire a ainsi été banni de l’application « Mon compte formation » pendant quelques mois. Motif : il a saturé le moteur de recherche en sessions, pour qu’elles apparaissent en tête des réponses aux requêtes des salariés, rapportent Les Echos. En tout, il y aurait une quinzaine d’organismes identifiés par la Caisse. L’un d’entre eux revendiquait 70 000 sessions de formations, mais après des explications avec la Caisse des dépôts, le chiffre est descendu à 10 000.