Autorisation d’urbanisme : remplissez votre dossier en ligne !

Demander une autorisation d’urbanisme est plus simple. Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un nouveau service. Il vous aide à constituer votre dossier en ligne, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Pour réaliser des démarches liées à l’obtention d’un permis de construire ou de démolir, un permis d’aménager ou encore à une certification d’urbanisme ou à une déclaration préalable en ligne vous pouvez vous connecter au site service-public.fr.

L’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) vous guide pas à pas, dans la constitution de votre dossier. Vous pourrez y télécharger toutes les pièces complémentaires demandées. Au-delà de la simplification des démarches, l’ADAU vise à réduire le nombre de dossiers rejetés et de contentieux.

Remplissage automatique du document Cerfa

Concrètement, le service en ligne vous aidera à remplir les informations nécessaires à l’instruction du dossier pour compléter ensuite automatiquement le formulaire Cerfa correspondant à votre demande. Tout d’abord, vous devrez renseigner les travaux envisagés. A ce stade, vous pourrez même désigner la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Ces informations permettront de vous renvoyer vers une interface où ne figureront que les champs à remplir et les pièces justificatives à joindre à votre dossier. Ces pièces rempliront automatiquement le document Cerfa adapté à votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Transmission en ligne en 2022

Une fois votre dossier complété, vous pourrez le télécharger et l’imprimer pour le déposer en mairie. Mais dès le 1er janvier 2022, vous pourrez transmettre vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne dans toutes les communes de plus de 3.500 habitants.