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Absence de transparence, commissions abusives : des amendes inédites pour six banques françaises 

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné six banques françaises d’une amende pour un montant total de 2,8 millions d’euros.

Crédit: iStock.

« C’est la première fois que ce type de pratiques est mis en évidence et sanctionné », s’est réjoui Romain Roussel, directeur de cabinet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auprès du Parisien. 2,8 millions d’euros d’amende ont été distribués à six banques françaises à la suite de facturations excessives de paiements par carte bancaire

1,4 million d’euros pour la BNP Paribas

La BNP Paribas écope de la plus grosse amende avec 1.494.066 euros, suivie de la Banque Postale, 1.168.162 euros. Sont ensuite concernées la Banque populaire du Grand Ouest (74.446 euros), le Crédit Agricole Normandie (48.276 euros), Afone (58.000 euros), et la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros). 

Trois types de violations des règles bancaires européennes ont été observés par la DGCCRF. Alors que les commissions d’interchange doivent rester en dessous de 0,2% pour les cartes à débit et 0,3% pour celles à crédit, cette dernière a noté que les banques pratiquent 0,3% de commission pour les cartes duales (crédit et débit). Les commissions d’interchange sont les versements échangés par la banque acquéreuse envers la banque émettrice, dans le cadre d’un paiement par carte bancaire. 

Des contrats qui ne permettent « pas une mise en concurrence avec d’autres acteurs bancaires »

Par ailleurs, la DGCCRF a constaté un non-respect de « l’obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables », précise le quotidien. Ces infractions concernent les clients consommateurs. Du côté des commerçants, un manque de transparence a été mis au jour, notamment sur les contrats avec les TPE et les PME ne précisant que les contours d’une « commission globale » qui « ne permet pas une mise en concurrence avec d’autres acteurs bancaires », indique Le Parisien. 

Certaines banques ont réagi à cette condamnation. La Banque Postale a signalé qu’elle prenait des « dispositions (…) pour se mettre en conformité sur les manquements constatés ». BNP Paribas, quant à elle, « conteste les conclusions » et fait appel à la justice.