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Lutte contre la fraude : Pôle emploi pourra contrôler les informations bancaires de ses allocataires

En accordant le droit de communication à Pôle emploi, un amendement du projet de loi de finances 2021 lui permet d’accéder à des documents bancaires d’allocataires soupçonnés de fraude aux prestations.

légio
Crédit : iStock.

Pôle emploi pourra surveiller les relevés bancaires de ses allocataires, sans les avertir. Afin d’aller plus loin dans la lutte contre la fraude à l’allocation chômage, l’article 73 bis du Budget pour 2021 accorde une nouvelle possibilité à l’établissement public : le droit de communication. Concrètement, en plus d’avoir un œil sur les opérations bancaires des allocataires soupçonnés d’indélicatesse, il pourra aussi recueillir des informations auprès d’un certain nombre d’organismes ou d’entreprises, tels que les établissements de crédit ou les fournisseurs d’énergie. 

Ces possibilités ne sont pas une première. Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), comme les autres organisations de la Sécurité sociale, disposent elles aussi de ce droit de communication qui dispense du respect du secret professionnel afin de limiter la fraude. Grâce à cette évolution, Pôle emploi pourra s’assurer de l’authenticité des documents fournis par un chômeur, mais aussi de l’exactitude des déclarations. De celles-ci dépendent, en effet, les allocations qui lui seront versées.

La fraude a atteint 212 millions d’euros en 2019 

Mais l’ensemble des agents de Pôle emploi ne seront pas habilités à contrôler les informations transmises par les allocataires. Cette possibilité sera réservée aux agents auditeurs  assermentés, au nombre de 154 indique le site de Pôle emploi. 

En 2019, quelque 18.368 demandeurs d’emploi ont fraudé, soit à peine 0,5% d’entre eux. Et selon le dernier rapport de la Cour des comptes, le montant total des fraudes subies ou évitées a atteint 212 millions d’euros. Un montant multiplié par quatre en dix ans.