Rénovation énergétique : les aides à solliciter

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, plusieurs subventions sont mobilisables. Soyez vigilant quant aux conditions d’attribution et de cumul. Ayez aussi en tête que les sommes ne seront versées en général qu’une fois le chantier terminé. Il faut donc pouvoir assumer d’emblée les coûts. A noter : quasiment toutes les aides concernent à la fois les maisons individuelles (qui représentent 56 % du parc résidentiel français) et les appartements (copropriétés). Bonne nouvelle, les ressources ne manquent pas ! Quoi qu’il en soit, face à la complexité des montages, mieux vaut se faire épauler auprès d’un conseil désintéressé et gratuit.

Eco-PTZ : une enveloppe immédiatement disponible

Ce prêt sans intérêts (éco-prêt à taux zéro), accessible à tous, est distribué par les banques qui ont signé une convention avec l’État et ne finance que les travaux d’économies d’énergie entrepris dans votre résidence principale, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur. Pour les copropriétés, seuls deux organismes le distribuent : Domofinance, filiale de BNP Paribas, et la Caisse d’Épargne Ile-de-France. Son montant varie de 7 000 à 30 000 euros selon les travaux (voir tableau), pour une durée de remboursement comprise entre trois et quinze ans.

En pratique, selon la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS), au deuxième trimestre 2020, le montant moyen prêté s’est élevé à 13 045 euros pour un coût de travaux moyen de 16 573 euros. En 2019, toujours selon la SGFGAS, seuls 35 371 éco-PTZ ont été accordés. Un chiffre peu élevé, alors que 92 % des ­demandes sont satisfaites, mais qui peut s’expliquer par les contraintes. Les travaux doivent ainsi impérativement être achevés dans les trois ans suivant l’émission de l’offre de prêt et le dossier à déposer à la banque est lourd (notamment il faut y adjoindre un descriptif fouillé des travaux avec le montant prévisionnel signé par chaque entreprise). Enfin, tant que l’éco-PTZ n’est pas remboursé, le logement ne peut être mis en location saisonnière.

Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et vous pouvez jusqu’à cette date solliciter un éco-PTZ complémentaire pour financer des travaux autres que ceux de la première offre. Le montant des deux prêts ne peut dépasser 30 000 euros. A noter : l’éco-PTZ présente l’avantage, en copropriété (prêt collectif), d’inclure des personnes (malades, âgées…) qui autrement pourraient être exclues.

CEE : des bonifications à exploiter

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou Prime Energie, sont ouverts à tous (propriétaires, locataires) sans conditions de ressources. Le montant change en fonction des travaux et des caractéristiques du logement. Ce dispositif bonifie certains travaux grâce aux « Coups de pouce isolation et chauffage » : l’aide varie de 50 à 4 000 euros selon les ressources des ménages et le type de travaux. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour en profiter. A noter : il est désormais possible de financer une rénovation globale via les CEE. Le « Coup de pouce rénovation globale » récompense chaque mégawatt-heure (MWh) économisé avec des primes de 150 à 500 euros au moins par MWh.

Sont concernés les projets de rénovation globale garantissant un certain niveau de performance énergétique – soit au moins 35 % d’économies d’énergie en bâtiment collectif et 55 % en maisons individuelles – ou permettant le passage d’un chauffage au fioul vers un matériel utilisant une source d’énergie renouvelable ou le gaz, ou encore la sortie d’une installation au gaz au profit de la chaleur renouvelable. Il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique et un contrôle par un bureau indépendant. Les travaux doivent être ­engagés d’ici au 31 décembre 2021 et terminés au plus tard le 31 décembre 2022 pour les maisons, et le 31 décembre 2024 pour les immeubles.

MaPrimeRénov’ : tous les ménages
ne sont pas logés à la même enseigne

Ce dispositif récent est entré en application le 1er janvier 2020 en remplacement du crédit d’impôt transition énergétique (Cite) et du programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah. A partir du 1er janvier 2021, il sera étendu à tous les propriétaires, y compris en copropriété, et aux propriétaires bailleurs, le 1er juillet 2021 (date officielle pour déposer son dossier sur Maprimerenov.gouv.fr, les travaux pouvant être engagés avant). Pour ces derniers, la prime est accordée pour trois logements loués au maximum, aucune condition sur le loyer n’étant exigée.

Le montant dépend du type de travaux et des ressources. Quatre couleurs ont été définies pour classer les foyers : de bleu (revenus très modestes) à rose (revenus élevés), les barèmes étant plus avantageux pour les catégories très modestes et modestes (forfaits consultables sur Maprimerenov.gouv.fr). De plus, si plusieurs aides sont cumulées, le montant de MaPrimeRénov’ sera écrêté de façon à ce que l’ensemble des subventions ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les très modestes et 40 % pour les hauts revenus. Ainsi, pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, cette dépense ne doit pas excéder 12 000 euros. Mais du fait de l’écrêtage, l’enveloppe globale ne sera calculée que sur respectivement 10 800 et 4 800 euros selon les revenus. Le zéro reste à charge est donc impossible à obtenir.

Des bonus sont attribués si le logement, après travaux, atteint l’étiquette A ou B, ou sort de la catégorie F et G (passoires thermiques). Ils se montent, selon les revenus, de 500 à 1 500 euros. Les ménages aisés sont, eux, encouragés à la rénovation globale, avec un bonus de 3 000 à 7 000 euros. A noter : MaPrimeRénov’ est réservée aux propriétaires au sens strict. Les usufruitiers sont de fait exclus, contrairement à d’autres dispositifs (Anah, CEE…).

Action Logement : des montants généreux à condition d’être éligible

L’ex-1 % Logement attribue des subventions aux salariés du privé qui effectuent des travaux de rénovation énergétique, propriétaires occupants ou bailleurs. Les conditions sont restrictives : le bien doit être en zone B2, C ou dans une commune faisant partie du programme public Action cœur de ville (qui cible les villes moyennes) et les ressources ne doivent pas être supérieures aux plafonds « ménages modestes » de l’Anah.

L’enveloppe peut aller jusqu’à 20 000 euros (15 000 euros pour les bailleurs) et être combinée avec un prêt jusqu’à 30 000 euros au taux nominal de 1 % (remboursable sur vingt ans) si des travaux restent à financer. Attention à déposer les deux demandes en même temps. A noter : les travaux éligibles concernent en priorité l’isolation thermique, mais l’aide peut être attribuée pour la pose d’un équipement d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable ou le remplacement d’un système de chauffage.

Anah Habiter Mieux Sérénité : jusqu’à 60 % de prise en charge

Ce programme s’adresse aux ménages modestes et très modestes, et n’est cumulable ni avec MaPrimeRénov’ ni avec les CEE. Les barèmes de ressources sont mis à jour tous les ans au 1er janvier (disponibles sur Anah.fr). L’aide s’applique à une rénovation globale. Elle se décompose en une subvention proportionnelle aux ­dépenses et une prime additionnelle. Soit des plafonds, pour les ménages très modestes, de 10 000 euros de subvention, correspondant à 50 % du montant HT des travaux, et de 2 000 euros de prime (10 % du total des travaux) ; pour les ménages modestes, de 7 000 euros (35 %) et 1 600 euros (10 %).

L’aide peut être bonifiée si votre projet cumule les trois conditions suivantes : une étiquette initiale F ou G, une amélioration énergétique d’au moins 35 % et un saut final d’au moins deux étiquettes. Les ménages très modestes peuvent alors être subventionnés jusqu’à 19 000 euros et les modestes, 12 500 euros.

Le dispositif n’est ouvert qu’aux propriétaires occupant leur logement pendant au moins six ans après la fin des travaux. Pour les copropriétés fragiles, au sens de l’Anah, le montant est de 5 250 euros au maximum par logement, incluant une prime de 1 500 euros, à laquelle s’ajoute une prise en charge des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de 180 euros par logement.

Les montants d’éco-PTZ maximaux accordés