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Automobile : le Conseil constitutionnel approuve le malus au poids

Dans leur décision du 28 décembre, les Sages valident le principe d’une taxation des voitures en fonction de leur poids.
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Crédit: iStock.

Les députés ont adopté en dernière lecture jeudi 17 décembre la loi de finances pour 2021. C’est le projet de loi qui détaille les mesures de relance économique du pays. Mais c’est aussi celui qui met en place l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le malus au poids, qui sanctionne les véhicules les plus lourds. Cette taxe a fait l’objet de vifs débats entre les parlementaires, 120 d’entre eux ont saisi le Conseil constitutionnel pour en vérifier la légalité.

Saisi par 60 députés et 60 sénateurs

Dans une décision publiée le 28 décembre, les Sages approuvent le malus au poids, contre l’avis de plus de 60 sénateurs et de plus de 60 députés qui ont fait appel à eux, et celui du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA). Les représentants du secteur avaient relevé un « risque réel de rupture d’égalité », car cette mesure concernerait surtout des véhicules de « constructeurs étrangers ». Le CNPA dénonçait également « une charge excessive pour le contribuable ».

Le Conseil constitutionnel a analysé les arguments « à l’aune du principe d’égalité devant les charges publiques » et « juge que les dispositions contestées ne méconnaissent pas » ce dernier. Les Sages justifient leur décision en exprimant leur accord avec les dispositions et les objectifs de la loi : décourager l’achat de véhicules lourds, connus pour leur impact négatif sur l’environnement et encourager l’acquisition de voitures à « l’empreinte environnementale globalement plus faible ».

Mise en place le 1er janvier 2022

Cet impôt devrait être mis en place à partir du 1er janvier 2022 et se cumulera avec le malus déjà existant sur les émissions de CO2. Les automobiles de plus de 1 800 kilogrammes devront payer 10 euros par kilo supplémentaire.