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Diagnostic de performance énergétique : ce qui change en 2021

Les règles concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) évoluent à partir du 1er juillet 2021.

DPE
Crédit : iStock.

De A à G, pour la meilleure performance et la plus mauvaise. Le principe du diagnostic de performance énergétique (DPE) reste le même. Il reste obligatoire d’évaluer la consommation énergétique et l’impact du logement en termes d’émissions de gaz à effet de serre, en faisant appel à un professionnel disposant d’une certification. Cependant, certaines règles changent depuis la publication de deux décrets, à la mi-décembre, comme le précise Le Figaro.

Le DPE devient opposable

Actuellement, le DPE a seulement une valeur informative. Lors de la mise en location ou de la mise en vente, le propriétaire a l’obligation de fournir les deux étiquettes énergie et climat pour en informer le locataire ou le futur acquéreur. À partir du 1er juillet 2021, le DPE devient opposable. En fournissant ces informations, le propriétaire ou le bailleur engage sa responsabilité. Si le DPE est erroné, le locataire ou le futur propriétaire peuvent se retourner en justice contre lui, et il pourra être condamné.

La durée de validité des DPE évolue également. À prendre en compte si vous comptiez en réaliser un d’ici le mois de juillet. Les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 resteront valides jusqu’à la fin du mois de décembre 2022. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024. À partir du 1er juillet, la durée de validité sera de 10 ans.

Les deux étiquettes affichées dans l’annonce

Par ailleurs, « toute annonce relative à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier » devra mentionner « les lettres correspondant aux échelles de référence des classements énergétique et climatique », indique le décret. Pour vendre ou louer un logement, l’annonce devra donner à la fois l’étiquette énergie et l’étiquette climat du logement. Jusqu’au 1er juillet 2021, seule l’étiquette énergétique était obligatoire.