Se connecter S’abonner

Squattée et incapable de payer son loyer, elle devient expulsable

Une Parisienne propriétaire d’un studio squatté, elle-même locataire de l’appartement dans lequel elle vit, ne peut plus assumer son loyer et se retrouve sous le coup d’une procédure d’expulsion.

prix de l'immobilier

Propriétaire est sous le coup d’une procédure d’expulsion. C’est l’incroyable mésaventure dont est victime la propriétaire d’un studio qui a été squatté, et se retrouve, faute de rentrées d’argent, dans l’impossibilité elle-même d’assumer le loyer de l’appartement dans lequel elle vit, relate La Croix. « Il y a environ trois ans, j’ai acheté un studio dans le 9e arrondissement, dans le but de le louer pour avoir un revenu locatif me permettant de payer mon propre loyer », raconte au journal cette femme de 49 ans, qui vit en colocation dans le 18e arrondissement.

Or il y a près de deux ans, alors que le bien était dans l’attente d’une nouvelle location, une femme a forcé la porte et s’est installée dans son bien et y est restée depuis. L’agence chargée de la gestion locative du studio s’en est aperçue trop tard. Après 48 heures, délai au cours duquel la police peut intervenir pour expulser une personne entrée par effraction sans décision du juge.

Elle «savait très bien ce qu’elle faisait »

La squatteuse a expliqué à Emmanuelle Iches dans un premier temps avoir été victime d’un faux agent immobilier, et suscité la compassion, au début, de la propriétaire. « Je l’ai un peu prise en pitié et avec l’agence, on s’est démené pour lui trouver d’autres solutions. J’ai même proposé de l’aider à payer ses premiers loyers dans un nouveau logement, j’ai vraiment été bonne poire. Mais quand on lui a proposé de visiter effectivement des appartements, elle a rompu toute communication », explique-t-elle, estimant que l’occupante sans titre « savait très bien ce qu’elle faisait »

En novembre 2019, la justice a fini par ordonner l’expulsion immédiate de l’indélicate. Mais la préfecture a refusé le concours de la force publique. Motif : l’occupante du studio est reconnue prioritaire au titre du droit au logement opposable, en tant que mère d’un enfant en bas âge.

Or la bailleresse, travailleuse indépendante, est aujourd’hui en difficulté financière. Ses revenus sont devenus quasi nuls depuis le confinement, et son manque à gagner atteint 1.000 euros par mois. Aujourd’hui, Emmanuelle Iches doit plus de 10.000 euros à son bailleur, qui l’a son tour assignée en justice. Sous le coup d’une procédure d’expulsion, elle est convoquée au tribunal, le 12 mars, rapporte La Croix. Entretemps, la propriétaire malheureuse attend une indemnisation théorique de la préfecture de police, en raison du refus de concours de la force publique. Toutefois, « cette indemnisation, si je l’ai, ne couvrira le loyer qu’à compter du refus de la force publique, et non pas depuis le début », ajoute-t-elle.

Un dispositif aujourd’hui simplifié… sur le papier

Depuis l’adoption de la loi Asap, la procédure a été simplifiée en théorie. La notion de domicile a été élargie aux résidences secondaires voire occasionnelles, et plus seulement à la résidence principale. La procédure a en outre été accélérée postérieurement au dépôt d’une plainte. « Le préfet, une fois saisi, doit répondre sous 48 heures », nous expliquait Romain Rossi-Landi, avocat au barreau de Paris. Autre apport : selon la loi Asap, peuvent saisir le préfet « la personne dont le domicile est ainsi occupé ou toute personne agissant dans l’intérêt et pour le compte de celle-ci », selon l’avocat. Autant de mesures qui, en l’état, n’aideront pas Emmanuelle Iches à se sortir de cette impasse.