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Enfants d’une première union : gare aux conséquences patrimoniales !

Nouveau concubinage, pacs ou remariage… Le point sur les options qui s’offrent aux particuliers ayant des enfants d’une précédente union.

succession
Un coup de rabot sur une des aides attribuées dans le cadre de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) a été décidé par le Gouvernement.©Istock

Les personnes ayant des enfants issus d’une union précédente se préoccupent rarement du sort de leur succession en cas de nouveau concubinage, pacs ou mariage. Or, les choses peuvent se compliquer au moment de la succession, et avoir des conséquences radicalement différentes de qu’elles souhaitaient. En règle générale, anticiper tous ces changements du point de vue du droit permet d’éviter les mauvaises surprises. La société évoluant en effet plus vite que le Code civil, il est primordial de faire le point sur sa situation, de connaître les règles et de les adapter à ses souhaits.

Concubinage et enfants d’une première union : attention à la situation civile et fiscale du survivant

« Les concubins ignorent la Loi, la Loi les ignore ! », disait Napoléon Bonaparte, père du Code civil créé en 1804. Et deux siècles plus tard, le droit continue à lui donner raison : en l’absence de testament, le concubin n’entre pas du tout dans la succession. Lorsqu’il y a des enfants, ce sont eux qui reçoivent la totalité des biens de leur parent. Concernant le domicile du couple, s’il appartenait au défunt, le concubin survivant n’a aucun droit dessus. En cas d’achat d’un bien en commun, le concubin survivant se retrouve en indivision avec les enfants de son ami(e), les enfants pouvant en exiger la vente.

Mais des solutions existent. Dans ce dernier cas, par exemple, « il est possible d’établir une convention d’indivision d’une durée maximale de 5 ans renouvelables interdisant la vente du logement en pareil cas. Il est possible aussi de prévoir par donation ou succession – mutation à titre gratuit – de se donner mutuellement l’usufruit de sa part concernant le logement », explique David Aupetit, gérant de Rive Gauche Finance-Alliance Patrimmofi. Des droits de succession de 60% seront néanmoins à prévoir. L’autre solution possible réside dans l’assurance vie. « Mettre son concubin comme bénéficiaire d’assurance-vie est aussi une bonne solution civile et fiscale si la réserve des enfants n’est pas touchée », précise l’expert.

En l’absence d’enfants et sans testament, le concubin n’a pas plus de droit sur la succession. Quant à la pension de réversion, elle n’est pas éligible pour le survivant.

PACS et enfants d’une première union : une situation tout aussi difficile pour le survivant

De la même façon, en l’absence de testament, le partenaire n’entre pas dans la succession du défunt. Ce sont les enfants qui héritent de tout. Concernant le domicile du couple, il existe cependant un droit d’occupation d’un an, même si le bien appartenait à l’autre (Code Civil article 763, article 515-6 alinéa 3), droit qui n’est donc que temporaire. Les mêmes problèmes que pour les concubins se poseront donc à terme.

Les choix qui s’offrent alors sont les mêmes que pour les concubins, « à la différence importante qu’il n’y aura pas de droit de succession pour le partenaire survivant s’il reçoit l’usufruit par voie testamentaire » selon David Aupetit. Dans ce cas, « il faudra seulement accepter un démembrement de propriété avec les enfants. Pas de risque d’action en retranchement de la part des enfants car ils ne sont pas lésés, recevant la nue-propriété, ce qui ne sera pas le cas en cas de donation de pleine propriété par exemple et si la réserve des enfants est touchée », souligne-t-il.

La pension de réversion n’est pas due dans cette hypothèse-là non plus. De même, en l’absence d’enfants et de testament, le partenaire n’a pas plus de droit sur la succession.

Mariage et enfants d’un premier lit : une protection plus forte et des aménagements possibles

Le conjoint survivant à vocation à recevoir une partie de la succession. En l’absence de testament ou de donation au dernier vivant, ce montant est d’un quart en pleine propriété, les enfants recevant les trois autres quarts Concernant le logement, comme en cas de pacs, il existe un droit d’occupation d’un an. Le conjoint survivant bénéficie en revanche d’un droit viager (articles 764 et 765 du Code Civil) sur ce domicile même si cette partie excède son quart.

Comment renforcer les droits du survivant ? « Je préconise une donation au dernier vivant. Le conjoint survivant aura plus d’options : la quotité disponible – si il y a un enfant, 50% en pleine propriété, si deux, 1/3, si trois ou plus, 1/4… aucun intérêt donc – ou 100% en usufruit, ou encore 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ce qui est le plus favorable pour le conjoint ». Mais ce n’est pas tout. « Il s’agira ensuite d’adopter un régime communautaire pour bénéficier d’une part plus importante n’entrant pas dans la succession, à l’exception de la communauté universelle, et de faire des sociétés d’acquêts sur des biens spécifiques appartenant en propre au conjoint », ajoute le gérant de Rive Gauche Finance-Alliance Patrimmofi. Seule limite, toujours : l’atteinte à la réserve des enfants, et donc l’action en retranchement.

L’assurance vie est également toujours un bon moyen d’équilibrer les choses : il est possible de placer son conjoint comme bénéficiaire d’assurance-vie en éventuel complément d’un legs résiduel ou graduel à ce dernier. Pour sécuriser davantage l’opération, il peut être utile de demander aux enfants de renoncer à leur action en retranchement. « Les conjoints peuvent aussi décider de ne rien se donner si leur patrimoine respectif est suffisant. Cela peut être prévu par testament, le conjoint n’étant pas réservataire », selon David Aupetit.

Quant à la pension de réversion, elle est due mais proratisée selon les nombres d’années de mariage avec l’ancien(ne) époux(se) en l’absence de remariage de ce(tte) dernier(ère). A noter qu’en l’absence d’enfants, le conjoint se partage la succession avec les parents du défunt. S’ils sont décédés, tout lui revient.