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Aide à la rénovation énergétique : les artisans sans label RGE peuvent réaliser des travaux

Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé dans un communiqué, publié mardi 19 janvier, assouplir l’éligibilité des entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique pour les aides financières de l’Etat.

rénovation énergétique
Crédit : iStock.

Les ménages ont la possibilité de bénéficier d’aides de l’État dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Jusqu’en 2020, une grande majorité de ces travaux devaient être réalisés par un professionnel RGE, c’est-à-dire « Reconnu garant pour l’environnement ». Pour faciliter la mise en œuvre de ces rénovations, le gouvernement a décidé d’assouplir cette règle. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, des entreprises sans label RGE peuvent réaliser ces travaux, a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances dans un communiqué publié mardi 19 janvier. « Pour des petites et moyennes entreprises du bâtiment qui ne réalisent parfois que quelques chantiers de rénovation énergétique par an, l’accès à cette qualification peut parfois paraître trop lourd et ces entreprises hésitent à ce lancer », explique le communiqué. 

Les artisans qui souhaitent se lancer sur le marché de la rénovation énergétique seront toutefois soumis à quelques conditions. Pour effectuer de tels travaux sans détenir la mention « reconnu garant pour l’environnement », l’entreprise devra justifier « d’au moins deux ans d’ancienneté », et ne pourra réaliser que « trois chantiers jusqu’à fin 2022 ».

Mettre un pied à l’étrier

Cette expérimentation, baptisée « RGE chantier par chantier » sera encadrée par un organisme tiers – tels que Qualibat ou Qualit’ENR – qui vérifiera « en amont des travaux la recevabilité du dossier » et organisera « un contrôle sur site systématique des travaux réalisés ». Une façon, pour le gouvernement, de mettre un « pied à l’étrier » aux artisans concernés. Cette mesure garantira également une protection des particuliers. En cas de non-conformité lors du contrôle de fin des travaux, « l’entreprise devra les corriger et une nouvelle visite peut être enclenchée pour les réviser », précise le gouvernement. L’entreprise pourra facturer son client « une fois les travaux jugés conformes ». 

Une logique « gagnant-gagnant », selon le ministère. Cette mesure accélère l’accès au marché de la rénovation énergétique pour les artisans et l’offre est élargie pour les particuliers qui bénéficient ainsi d’une meilleure répartition des professionnels sur l’ensemble du territoire. Au total, le plan de relance prévoit de consacrer 6,7 milliards d’euros, sur deux ans, à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments.