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Assurance chômage : le gouvernement annonce un décret à venir

« Notre but est de prendre un décret d’ici quelques semaines » pour que les demandeurs d’emploi et les entreprises « sachent quand les règles seront applicables le plus tôt possible pour pouvoir les anticiper », a indiqué le ministère à la presse.

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Crédit : iStock

Le gouvernement a pour objectif de prendre un décret « d’ici quelques semaines » dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, a indiqué mardi 26 janvier le ministère du Travail. Et ce, tout en confirmant travailler à lier certains paramètres à un « retour à bonne fortune« . « Notre but est de prendre un décret d’ici quelques semaines » pour que les demandeurs d’emploi et les entreprises « sachent quand les règles seront applicables le plus tôt possible pour pouvoir les anticiper« , a indiqué le ministère lors d’un point presse téléphonique. Il s’exprimait au lendemain de rencontres en bilatérale entre les partenaires sociaux et la ministre Élisabeth Borne sur cette réforme controversée.

Pas de réforme « à un horizon trop lointain »

L’échéance du 1er avril prévue jusqu’alors pour l’entrée en vigueur de la réforme « fait partie des sujets sur lesquels on est prêts à travailler ». Mais « on ne va pas renvoyer l’entrée en vigueur (…) à un horizon trop lointain« , a poursuivi le ministère.

L’objectif est de « trouver le bon équilibre entre poursuivre l’esprit et la philosophie de la réforme » et s’adapter à « un contexte très particulier » lié à la crise.

La ministre estime qu’il ne faut pas « désynchroniser » les mesures concernant les demandeurs d’emploi et celles touchant les entreprises. Toutefois, il est possible d' »imaginer des choses un peu diversifiées« , a poursuivi le ministère, évoquant des « règles à imaginer » de modulation en fonction de l’état du marché du travail.

Règles adaptées « momentanément »

Ces règles pourraient être adaptées « momentanément  » en matière d’éligibilité à l’assurance chômage et sur la dégressivité de l’allocation dont le début pourrait être « décalé« , a-t-on poursuivi de même source.

« Nous avons quelques petites semaines pour travailler là dessus » pour essayer d’imaginer des règles de retour à bonne fortune « simples » et « crédibles« , a poursuivi le ministère. « C’est ça qui commandera le retour aux règles initiales sur certains paramètres de la réforme« .

Plancher de garantie sur le SJR

Sur le salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation, l’idée est notamment de travailler à « un plancher qui garantisse » un niveau minimal d’allocation. Tandis que pour le bonus-malus pour les contrats courts, le ministère réfléchit à faire démarrer la période d’observation du comportement des entreprises « courant 2021 » et à écarter « momentanément » certains secteurs particulièrement impactés par la crise comme l’hôtellerie-restauration.

Quid de l’objectif d’économies ? Pour le ministère, la manière dont est traité le sujet n’est « pas de maximiser les économies« . Élisabeth Borne réunira les partenaires sociaux la deuxième ou troisième semaine de février, puis « on finalisera le texte à prendre« , a indiqué le ministère.