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MaPrimeRénov’ : le dispositif enfin précisé

En vigueur depuis le 1er janvier 2020, la nouvelle mouture de MaPrimeRénov’ est désormais encadrée par la loi. Deux décrets et deux arrêtés sont parus. Détails.

rénovation énergétique
Crédit : iStock.

Tout a déjà été dit sur MaPrimeRénov’. Mais les textes réglementaires définitifs viennent d’être publiés. Ils confirment les contours déjà annoncés.

Tous les ménages concernés

Principale aide publique à la rénovation énergétique des logements, MaPrimeRénov’ était réservée en 2020 aux ménages les plus modestes (déciles 1 à 4). Un décret (n°2021-59) entérine désormais que l’aide est ouverte à tous les ménages sans conditions de ressources. L’ensemble des propriétaires sont concernés, qu’ils soient occupants ou bailleurs.  Le texte confirme, en outre, que deux nouvelles dépenses sont éligibles : les rénovations globales (uniquement pour les logements individuels) et la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (PAMO). Un arrêté en précise les modalités : pour la PAMO, quelles entreprises peuvent l’effectuer, quel doit être le contenu du contrat…

Le même arrêté confirme, pour la rénovation globale, que le gain de performance énergétique doit atteindre au moins 55%. Le texte précise également le fonctionnement des deux bonus attribués aux chantiers permettant de passer d’une étiquette F ou G à une étiquette A, B, C, D ou E et ceux permettant de passer d’une étiquette C à une étiquette A ou B.

Les mandataires en ligne de mire

Un deuxième arrêté fixe, lui, les plafonds de ressources des ménages intermédiaires et supérieurs. Les montants sont conformes à ce qui avait été annoncé. A noter : si le montant de la prime est inférieur à 80 euros, l’Anah ne la verse pas.

Enfin, un deuxième décret fixe la composition et détaille les modalités de saisine de la Commission des sanctions chargée de contrôler les mandataires. Pour rappel, ces derniers sont des professionnels tels Effy, Primes Energie… qui accompagnent les particuliers dans l’obtention de MaPrimeRénov’.

Elle pourra intervenir notamment en « cas de manquements et irrégularités graves, répétées ou présentant un caractère nouveau, et en cas de manœuvre frauduleuse ». L’organisme est composé de 5 membres, dont le directeur de l’Anah et quatre représentants des ministères (Logement, Économie, Budget, Énergie).

4.000 euros en moyenne par dossier

Le dispositif a bénéficié à 141.140 ménages en 2020, pour 570 millions d’euros, selon l’Anah. Ce sont près des trois quarts des demandes qui ont été validées puisqu’en tout l’agence a reçu 192.000 demandes l’an dernier. Selon Le Figaro, la prime moyenne était de 4.000 euros par dossier et 72% des dossiers concernaient un changement de chauffage. De plus, ce sont les ménages les plus modestes qui ont bénéficié de MaPrimeRénov’.