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Certificats d’économie d’énergie : les objectifs revus à la hausse pour 2022-25

Les objectifs d’économie d’énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) vont modestement progresser pour la nouvelle période 2022-2025, selon un projet du gouvernement dévoilé mardi 2 février.

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Crédit: iStock.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie – comme EDF, Engie, Total etc. – appelés les « obligés ». Il permet de financer, par exemple, des travaux d’isolation thermique ou d’installation de chauffage plus performant. Le dispositif CEE a été lancé en 2015. Il a notamment servi à financer des changements de chaudières. Le gouvernement s’est appuyé sur lui pour lancer son coup de pouce au changement de celles au fioul. Pour la nouvelle période 2022-2025, le gouvernement prévoit des obligations globales d’économies d’énergie de 2.400 térawattheures (TWh), a indiqué le ministère de la Transition écologique, mardi 2 février, dans un communiqué.

Cet objectif représente une hausse modeste de 12,5% par rapport à la période précédente, qui courait entre 2018-2021. Néanmoins, « le dispositif permettra de mobiliser de l’ordre de 20 milliards d’euros sur la période 2022-2025 en faveur d’actions d’économie d’énergie », précise le ministère dans un communiqué.

Des obligations variables

Les obligations diffèrent selon le type d’énergie commercialisé par les entreprises. Celles qui découlent de la vente de gaz naturel vont fortement augmenter (+83%) pour la nouvelle période, tandis que les obligations liées à la vente d’électricité vont au contraire reculer. 

« Avec un niveau d’obligation en hausse et des règles de fonctionnement améliorées, nous confortons un levier efficace pour atteindre nos objectifs de baisse de la consommation d’énergie et accompagner nos concitoyens, nos entreprises et nos collectivités territoriales dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique », a commenté la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Ces nouvelles obligations sont pour l’instant contenues dans des projets de décret et d’arrêté soumis à la consultation du public.

Trop coûteux

En avril 2019, des fournisseurs d’énergie, soutenus par des associations de consommateurs, avaient demandé au gouvernement de revoir le dispositif d’aide aux travaux d’économies d’énergie, estimant qu’il était trop coûteux. Ils pointaient, notamment, du doigt le coût de ce dispositif (4 milliards d’euros par an selon eux), répercuté in fine sur les factures d’énergie des consommateurs. Un montant qui augmente avec le relèvement des objectifs.