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Le gouvernement renforce son arsenal de lutte contre la fraude sociale

Jeudi 4 février, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a annoncé la validation d’un plan d’action pour améliorer la lutte contre la fraude sociale. Mieux Vivre Votre Argent vous explique.

Crédit : iStock.

Dans le contexte sanitaire et économique, l’Etat surveille ses comptes de près. Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a validé un plan d’action pour améliorer la lutte contre la fraude sociale, rapporte Le Figaro. Ce dernier prévoit la mise en place d’une trentaine d’actions pour les deux années à venir. « Il n’y a jamais eu de tolérance envers les fraudeurs.Mais avec la crise et les moyens actuellement déployés, notre politique de tolérance zéro est d’autant plus nécessaire », a expliqué le ministre au quotidien national.

Le gouvernement entend notamment agir contre la fraude à l’identité, explique Le Figaro. Ainsi, avant la fin de l’année, les prestations seront suspendues et celles versées seront saisies en cas de non-certification du numéro de sécurité sociale (NIR), essentiel pour identifier les bénéficiaires. En parallèle, le ministère de l’Economie prévoit de permettre aux administrations sociales de vérifier que l’assuré est bien le titulaire du compte sur lequel sont versées les prestations, en donnant accès au fichier national des comptes bancaires (Ficoba), indique Le Figaro. L’exécutif prévoit également la suppression de plusieurs cartes vitales. Ces dernières sont plus nombreuses que le nombre d’assurés.

1,5 milliard d’euros de fraudes détectées en 2019

Le tour de vis concerne aussi les professionnels de santé qui fraudent. Au cours de l’année, un décret visant à déconventionner les professionnels récidivants devrait être adopté, selon Le Figaro. D’après le journal, la vérification de l’existence de retraités vivant à l’étranger sera également mise en place car les pensions de certains d’entre entre eux, décédés, continuent à être versées à leurs descendants.

Ces mesures sont d’autant plus bien venues que les fraudes représentent une perte conséquente pour l’Etat. « La fraude aux prestations et cotisations sociales détectée en 2019 s’élève à 1,5 milliard d’euros. Elle est nécessairement plus élevée en réalité – elle est régulièrement évaluée entre 5 et 6,5 milliards pour les cotisations sociales », révèle Olivier Dussopt dans les colonnes du Figaro.