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Banque : pour une meilleure régulation de la « taxe sur la mort » !

L’association 60 Millions de consommateurs alerte une nouvelle fois sur les commissions perçues par les banques quand l’un de leurs clients décède.

L'association 60 Millions de consommateurs dénonce à nouveau la « taxe sur la mort », ces commissions perçues par les banques quand un client décède.
Crédit: istock.

« Un grand ménage s’impose ». C’est par ces mots que 60 Millions de consommateurs commence son « coup de gueule » concernant les frais appliqués par les banques lors du décès de leurs clients, parfois qualifiée de « taxe sur la mort ». De nombreux témoignages sont recueillis par l’association, d’héritiers qui font éclater leur colère lorsqu’ils apprennent le montant des frais ponctionnés par les établissements. « Après le décès de notre mère, sa banque a viré le solde du compte chez le notaire. Pour cette simple opération, elle a prélevé plus de 700 euros de frais, prétextant avoir traité le dossier de succession », écrit Eliane S. sur le forum de 60 Millions de consommateurs. Ainsi, l’association cite une étude de MoneyVox selon laquelle les frais ont augmenté fortement entre 2012 et 2020 : ING enregistre 50% de hausse, par exemple. De nombreuses caisses du Crédit Mutuel ont augmenté leurs frais en cas de décès de 90%, Monabanq a enregistré 119% de hausse, LCL, 123%, et enfin Allianz Banque, 198%.

L’étude de MoneyVox, publiée à la fin du mois d’octobre 2020, précise encore que les frais sont les plus élevés chez Allianz Banque et Axa Banque, soit 450 euros pour une succession de 15.000 euros réglée en deux mois. La moyenne est autour de 200 euros pour les 113 établissements étudiés et 20 ont continué à réévaluer leurs tarifs, s’insurge 60 Millions de consommateurs. Cependant, les frais ont baissé sur l’année 2020, de 4,2% en moyenne pour une succession de 15.000 euros toujours.

Demande de régulation de cette « taxe sur la mort »

En 2014, une campagne médiatique avait d’ailleurs été lancée par l’Association française des usagers des banques (Afub) car elle était submergée de plaintes, parlant de « taxe sur la mort ». Une taxe que l’association 60 Millions de consommateurs demande aux pouvoirs publics de réguler. Du côté politique, le député PS Olivier Falorni s’était inquiété de la hausse continue des frais facturés pour une succession, en septembre 2020, rapporte Capital, et avait posé une question au gouvernement. Le député de Charente-Maritime évoquait alors l’article L. 312-1-7 du code monétaire et financier, selon lequel « la clôture de tout compte de dépôt ou compte sur livret est gratuite ». Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance avait alors répondu qu’« un encadrement règlementaire des frais de succession pourrait conduire à fixer un prix supérieur au prix de marché et sur lequel s’alignerait l’ensemble des établissements, voire à faire augmenter le prix d’autres services par compensation »