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Copropriétés : les assemblées générales à distance encouragées jusqu’au 31 octobre

Le gouvernement devrait prolonger les dispositions spéciales prises afin de permettre la tenue des assemblées générales de copropriétaires à distance au moins jusqu’à l’automne.

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Depuis le début de la crise du Covid-19, le gouvernement a pris des mesures pour adapter le droit de la copropriété. Par exemple, les assemblées générales (AG) peuvent se tenir à distance, grâce à la visioconférence ou au vote par correspondance. Alors que l’épidémie de Covid-19 se poursuit et que les grands rassemblements restent interdits, l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 court jusqu’au 31 juin 2021. Afin de prolonger les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales des copropriétés à distance, le parlement examinera le texte relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire à compter du lundi 3 mai. Celui-ci prévoit, notamment, d’autoriser la tenue à distance des assemblées générales des copropriétés jusqu’au 31 octobre.

Parallèlement, rien n’interdit la tenue des AG des petites copropriétés en présentiel, d’autant que le nombre de voix portées par un mandataire a été relevé. Ainsi, un mandataire peut désormais recevoir plus de trois délégations de vote de copropriétaires, à condition que le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 15% des voix du syndicat des copropriétaires. Auparavant, le seuil était fixé à 10 %, rappelle le site service-public.fr

Eviter les blocages

Pour toutes les autres copropriétés, beaucoup plus nombreuses, les syndics sont invités à reporter les assemblées générales physiques. Une recommandation qui devrait être reconduite si l’état d’urgence sanitaire, en vigueur jusqu’au 1er juin, venait à être prolongé une nouvelle fois. Si elle permet d’éviter les blocages, la tenue à distance des AG a nécessité des efforts d’équipement des syndics. Malgré tout, les retards sont nombreux.