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Report des cotisations : les premiers échéanciers arrivent

Les chefs d’entreprise qui avaient demandé à bénéficier d’un report de leurs cotisations sociales, en raison de la crise du Covid-19, devraient recevoir d’ici mai un échéancier.

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Crédits : iStock.

Les entreprises qui le peuvent vont devoir commencer à s’acquitter des cotisations sociales dont elles avaient demandé le report lors du premier confinement, afin de faire face à la crise sanitaire et économique du Covid-19. En janvier dernier, quelque 10 milliards d’euros n’avaient pas encore été remboursés, indique Le Figaro. Pour remédier à cela, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations (Urssaf) va envoyer d’ici mai les premières propositions d’échéanciers. Réalisés au cas par cas, ils pourront s’étendre sur trente-six mois. 

Selon le quotidien, trois options s’offrent aux employeurs. S’ils valident l’échéancier, ils devront s’y conformer en procédant au paiement des montants aux dates indiquées. S’ils pensent qu’il n’est pas tenable, ils ont la possibilité de renégocier aussi bien la durée que le montant des sommes à verser ou même la date de mise en place du paiement. Cette étape peut se faire en ligne. Enfin, dernière possibilité, la société est encore trop fragile et pâtit toujours des mesures restrictives mises en place pour endiguer la propagation du Covid-19. Dans ce cas, les chefs d’entreprise peuvent demander à recevoir un nouvel échéancier faisant débuter le paiement à une date ultérieure.

Les entreprises les plus fragiles pas visées par cet envoi

Les employeurs identifiés par l’Urssaf comme faisant partie des plus fragilisés ne recevront pas leur échéancier lors de ce premier envoi. Et ce même s’ils ont demandé un report de leurs cotisations au printemps dernier. 

En janvier, le gouvernement a estimé à 3,9 milliards d’euros le coût pour l’État des exonérations de cotisations sociales dues par les entreprises. Un montant susceptible de s’alourdir encore dans les prochains mois.