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Pensions alimentaires : la réforme bénéficiera à 230.000 familles

D’ici à la fin 2022, le nouveau dispositif de versement des pensions alimentaires devrait bénéficier à 230.000 familles, selon le gouvernement.

Défiscalisation immobilier couples Pinel
Crédit: iStock.

Les impayés de pensions alimentaires touchent 350.000 parents séparés, qui sont à 85% des mères. Depuis le 1er janvier, les Caisses d’allocations familiales (CAF) peuvent assurer le versement des pensions alimentaires, si l’ex-conjoint ne remplit pas ses obligations. Ainsi, pour vanter les mérites de la réforme, le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti se sont déplacés à Lyon, lundi 22 février. Le nouveau dispositif doit bénéficier à 230.000 familles d’ici à 2022. Une réforme « faite pour nos citoyens les plus modestes », a souligné Eric Dupond-Moretti. « Il est extrêmement important que les femmes qui sont dans des situations compliquées sachent qu’elles peuvent franchir la porte de la CAF pour réduire ce type de difficultés », a poursuivi le ministre de la Justice.

En effet, les couples séparés peuvent demander à la CAF ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) de jouer les intermédiaires pour recevoir les pensions alimentaires. Les organismes perçoivent le montant et la reversent à l’ex-conjoint. Ils se chargent du recouvrement en cas d’impayé et ils versent une allocation de soutien familiale (ASF) de 116 euros par enfant en attendant. Ce nouveau service est proposé à tous les parents au moment de la séparation et non plus qu’aux seuls parents concernés par les impayés. Près de 400.000 personnes ne recevaient qu’une partie de cette pension, voire aucune pension alimentaire, et se retrouvaient ainsi en situation de précarité. En tout, près d’un million de pensions alimentaires sont versées en France.

Inspiré du Québec

« C’est une réforme qui n’a pas de défaut. Le seul défaut qu’elle aurait, c’est si les Françaises et les Français ne savaient pas qu’elle existe », s’est félicité Olivier Véran lundi à Lyon. Ce dispositif est inspiré de la province du Québec, au Canada. Son coût est estimé à 85 millions d’euros en 2021, puis 122 millions d’euros par an, à partir de 2022. Selon le gouvernement, 450 agents supplémentaires seront recrutés dans les CAF.